[H] [K], Vu la déclaration de créance du 5 mars 2024, Vu la mise en demeure du 6 mars 2024, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu l'article L.622-28 du code de commerce, Vu l'article

Suivant dernières écritures, OCAP LIMITED, SARL CSO YACHTS MANAGEMENT, sollicitent : Vu l'article L 858 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile,

; 2/ ALORS QUE la mention de l'article 2021 du code civil aux lieu et place de l'article 2298 du même code n'était qu'une simple erreur matérielle résultant de la recodification de certains articles

Par jugement du 5 mars 2020, le tribunal de commerce de Nîmes, sur le fondement des dispositions des articles 1134 ancien, 2288 à 2290 et 2314 du code civil et de l'ancien article L.341-4 du code de la

Par conclusions du 20 juillet 2023, il demande à la cour, au visa des articles 2290 et 2292 du code civil, de l'article L. 313-22 du code monétaire et financier et de l'article L. 341-6 du code de la consommation

Sur la demande principale L’article 2288 du code civil dispose que le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance

122 et 789 du Code de procédure civile, Vu l’article L 218-2 du Code de consommation, Vu les articles L 1231 et L 1231-1 du Code civil, Vu les articles L313-2 et L313-3 du Code monétaire et financier

455 du code de procédure civile ; Mais attendu que le moyen, qui ne tend qu'à contester l'exercice par la cour d'appel du pouvoir discrétionnaire qu'elle tient de l'article 1244-1 du code civil, dans

civil ; qu'il est cependant constant que les communes peuvent bénéficier des dispositions des articles 2258 et suivants du code civil, notamment s'agissant de voirie publique ; que la bande litigieuse

président du tribunal de commerce tous les éléments comptables et financiers pour l'appréciation de la situation de la société en 1996 ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a violé l'article 2268 du Code civil

2228 et suivants du Code civil ; 2 ) qu'en omettant de répondre au moyen des conclusions sus rapportées, la cour d'appel a méconnu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience.

A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Par conclusions du 6 janvier 2025, il demande à la cour, au visa de l'article L. 332-1 du code de la consommation et des articles 1231-5, 1218 et 2313 du code civil, de : infirmer le jugement déféré

auxquelles la cour se réfère expressément, la BP Grand Ouest demande à la cour de : Vu les articles 1103 et suivants et 2288 du code civil, - déclarer M.

Par conclusions du 17 juin 2013, les appelants demandent à la cour de : Vu les dispositions des articles 1147 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 2288 et suivants du Code Civil

[Y] à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Dans ses conclusions en réplique déposées au greffe le 15 janvier 2025, le CIC demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 2288 et 2298 du Code civil ; Vu les dispositions des articles