Par jugement contradictoire du 15 février 2024, le conseil de prud'hommes de Dax a : Débouté Mme [D] de ses demandes d'annulation des avertissements du 24 mai 2022 et du 9 mars 2023, Débouté Mme [

16/04/2026 ARRÊT N° 2026/134 N° RG 24/03441 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRUP MPB/EB Décision déférée du 12 Septembre 2024 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (23/160) V.LAGARRIGUE

Par une décision en date du 2 décembre 2020, le tribunal a prononcé une astreinte de 200 euros par mois à l'encontre de l'Etat, en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de

A à la date du 18 janvier 2023.

du 5 octobre au 2 novembre 2020. 2.

[C], dans ses dires n°23 du 30 mars 2021, n°28 du 3 juin 2021 et n°85 du 26 février 2025.

Ses conclusions médico légales sont les suivantes: - ATAP du 21 juin 2020 au 26 juin 2020 puis du 30 juillet 2020 au 12 septembre 2020 - DFTP 25% du 21 juin 2020 au 30 juin 2020 - DFTP 10% du 1er juillet

[G] justifie des échéances d’assurance suivantes : - mai 2019 à avril 2020 : 512,52 - mai 2020 à avril 2021 : 537,48 - mai 2021 à avril 2022 : 563,16 euros - mai 2022 à avril 2023 : 503,28 euros - mai

pour l'employeur de détailler la baisse de son chiffre d'affaires en comparant les résultats de la période de décembre 2019 à février 2020 à celle de décembre 2020 à février 2021, et en exigeant de ce

Une expertise amiable a été menée en août et septembre 2023, sans aboutir à un accord entre les parties. Une expertise judiciaire a été ordonnée le 24 septembre 2024 et confiée à Monsieur [U] [E].

En raison d'une dégradation des relations familiales, [O] [G] a écrit le 29 décembre 2020 à son fils pour lui demander de quitter son logement au plus tard à la fin du mois de mars 2021.

En l'espèce la cour, saisie le 18 juillet 2024 par la société appelante a, après dépôt des mémoires par l'appelante les 18 octobre 2024 et 16 avril 2025, des mémoires de la société SNCF Réseau les 20 janvier

montant des cotisations dues pour la période des mois de décembre 2022, février 2023 et mars 2023 à la suite d'ajustements et des cotisations des mois de janvier 2024 à avril 2025 ; 11 692,31 euros au

Par note en délibéré en date du 18 mars 2026 reçue le 23 mars 2026, la SASU [1] fait valoir que la portée de l’arrêt de la Cour de Cassation était limitée puisque rendu en application de l’article 1014

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 13 avril 2022) rendu en référé, le 19 novembre 2020, M.

du 21 octobre 2024 et au jugement du 6 janvier 2025.

Si la société EGH a poursuivi sur les exercices 2020 et 2021 la vente des produits Flygt (pièce n° 35), elle justifie d'une importante chute de son chiffre d'affaires passant de 6 442 220 euros sur l'exercice

Sur la recevabilité des demandes Le [3] explique que l'action est tardive, ayant été engagée le 26/11/2021 alors que le contrat a été rompu le 21/11/2020. M.