1792 du Code civil dans sa rédaction applicable à la cause ; Attendu que pour condamner M.

1792 du code civil.

Aux termes du dispositif de leurs conclusions récapitulatives notifiées le 24 novembre 2023, M. et Mme [H] demandent en définitive au tribunal, de : “Vu l’article 1792 du code civil Vu les articles 1231

[K] [W] et Mme [Z] [W] demandent de voir : - déclarer leur appel formé à l'encontre du jugement du tribunal de proximité de Bernay du 12 février 2021 recevable, vu l'article 1792 du code civil, -

, bénéficie d'un recours contre l'assureur dommages-ouvrage pour les dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs sur le fondement de l'article 1792 du Code civil ; que la mauvaise

1792 du code civil.

X... ne contestait pas avoir créé un conduit de cheminée maçonné ainsi qu'une sortie en toiture, la cour d'appel, qui a retenu à bon droit qu'il s'agissait d'un ouvrage au sens de l'article 1792 du Code

Vu l'article 1792 du Code Civil A titre subsidiaire, vu l'article 1147 du Code Civil, le cas échéant l'article 1231-1 du même Code et la théorie des dommages intermédiaires, Condamner in solidum la SARL

Maire font grief à l'arrêt de les condamner sur le fondement de la garantie décennale, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 1792 du Code civil seuls les désordres compromettant la solidité

[I] invoque au soutien de ses prétentions à la fois les dispositions de l'article 1792-6 du code civil, et celles de l'article 1792 du même code.

J..., et mettaient en cause sa responsabilité décennale ; que la cour d'appel, en jugeant le contraire, a violé l'article 1792 du code civil ; Et alors d'autre part, que la mise en jeu de la responsabilité

[Z] [P] en sa qualité de mandataire ad hoc de la SARL Case [P] ainsi que la compagnie Sagena, assureur responsabilité décennale de cette entreprise, sur le fondement des articles 1792 suivant code civil

1792 du Code civil

Réponse de la cour Aux termes de l'article 1792-6 du code civil, la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves.

Elle fait valoir que : - sa responsabilité décennale ne saurait être engagée sur le fondement de l'article 1792 du code civil, dès lors que la voirie reste praticable et circulable, et que la condition

1792 du Code Civil, (C.

1792-7 du code civil.

Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du Code civil dans sa rédaction de la loi du 3 janvier 1967 applicable en la cause ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Bastia, 14 décembre 1987) qu'ayant confié