[Y] [B] et Mme [Q] [W] épouse [B] soutiennent, en se fondant sur les articles 2224 et 1338 du code civil, que le bon de commande est affecté de plusieurs irrégularités formelles (non-reproduction des dispositions

1382 du Code civil ; alors que, d'autre part, il est constant que la victime présentant une fracture itérative du fémur droit causée par un coup de sabot de poney était atteinte d'une ostéite chronique

essentielle des écritures de la société Starglass, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, enfin, que le juge, à qui il appartient d'apprécier

1315 du Code civil et 48 de la loi du 1er mars 1984 ; 2 ) qu'il appartient au créancier de rapporter la preuve de sa créance, ce que la caution faisait valoir en invitant la cour d'appel à rejeter

1315 du Code civil et L 2326-1 du Code du travail. 4) ALORS QUE le Tribunal ne pouvait considérer que les 21 personnes qui n'avaient pas participé au vote pourraient être des personnes auxquelles un

1315 du code civil ; Mais attendu que lorsque le salarié démissionne en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture constitue une prise d'acte et produit les effets d'une cause réelle

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil et l'article 9 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

1er du décret du 30 septembre 1953, devenu l'article L. 145-1 du code de commerce, et de l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu souverainement que dès l'origine la commune de Nice

L. 321-1 du Code du travail ; et alors, en outre, qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions décisives, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de troisième

Bien-fondé du moyen Vu l'article 1315, devenu 1353, du code civil et les articles L. 241-13, III, et D. 241-7 du code de la sécurité sociale, ces deux derniers dans leurs rédactions applicables à la

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

1315 du code civil et 809 alinéa 2 du code de procédure civile.

Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement déféré, que, par convention du 4 mars 1982, Mme Y..., détentrice d'un compte courant dans

1315 du code civil et 9 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que dans toutes les décisions d'affectation de M.

Bien-fondé du moyen Vu l'article 1315, devenu 1353, du code civil et les articles L. 241-13, III, et D. 241-7 du code de la sécurité sociale, ces deux derniers dans leurs rédactions applicables à la

1315 du code civil et L. 2333-64 et L. 2531-2 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que sont assujettis au versement transport les employeurs employant plus de neuf salariés, dont le lieu de travail

; QUE DE MEME L'ARRET ATTAQUE VIOLE L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL, EN METTANT A LA CHARGE DE LA DEFENDERESSE A L'ACTION LE SOIN D'ETABLIR, EN PRESENCE DES AFFIRMATIONS CONTRAIRES DU DEMANDEUR, QUE LA

1235 du code civil, ensemble les principes généraux relatifs aux paiements par chèques ; Attendu que pour rejeter la demande en paiement de Mme X..., l'arrêt retient que l'intéressée ne précise ni