Bien-fondé du moyen Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 12.

[J] [I] aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile, ainsi qu'à lui payer la somme de 4.000 € par application de l'article 700 du même code.

1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 4.

1382, devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

mars 2009, ensemble l'article L. 1242-2, 3°, du code du travail ; 7.

et 1376 du code civil : - in limine litis et à titre principal, de déclarer les demandes fondées sur les articles 1376 du code civil, 9 du code de procédure civile et '« 8.4 du livre 8 du nouveau code

devenu 1240, du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé, en premier lieu, que M.

Vu l’article 1231-1 du Code civil Vu l’article 1792-6 du Code civil A/ CONCERNANT la société [A] VANOISE : A TITRE PRINCIPAL : Vu l’article 1103 du Code civil Vu l’article 1217 du Code civil Vu l

des articles 1927, 1930 et 1932 du Code civil, Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1217 du Code civil.

16, 16-1, 1240 (anciennement 1382) du code civil et 706-3 du code de procédure pénale, les articles 3 et 4 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, ensemble

Dans ses dernières conclusions notifiées le 4 mars 2025, la SAS MIIP-Made IN IP, anciennement dénommée Inlex IP Expertise, demande à la cour de : Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu les articles

PRÉTENTIONS DES PARTIES La société E.C.L demande au tribunal de : Vu l'article 1104 du Code civil, Vu les articles 1217 et suivants du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, CONDAMNER la Société

Par conclusions d'intimé et d'appel incident notifiées par la voie électronique le 5 mai 2025, la société Boz demande à la cour de : Vu l'article 1353 du code civil, Vu les articles 1217 et suivants

544, 1382, devenu 1240, et 2286 du code civil.

En application de l’article 1353 du Code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

les articles 1103, 1104 et 1193 du Code civil, dans leur rédaction antérieure au I er octobre 2016, Vu l'acte de cession de créance en date du 9 novembre 2020, Vu l'article 1343-2 du Code civil dans sa

code de procédure civile.

1240 nouveau du code civil. » Réponse de la Cour 5.