(Hauts-de-Seine), 6 / du syndicat CGC Journal, dont le siège est ... (Hauts-de-Seine), 7 / du syndicat CFE/CGC, dont le siège est ...

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/07436 SAS CGI FRANCE C/ [S] SYNDICAT CGT CGI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Septembre

- Condamner la société CGA Cloisons Sèches à lui verser la somme de 2.503,04€ au titre de l'article 1382 du code civil.

[F] [H] et du syndicat FEDERATION NATIONALE ENCADREMENT MINES CFE CGC à lui payer la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. MOTIFS : M.

La Fédération Nationale des Industries Chimiques - CGT (FNIC-CGT), la CFE-CGC Pétrole et la Fédération nationale des syndicats du personnel d'encadrement des industries chimiques et connexes CFE-CGC (CFE-CGC

En tout état de cause, - Condamner la société CGA Cloisons Séches à lui verser la somme de 3 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétible d'appel.

Michel M..., tous domiciliés chez la Société Général Electric CGR, ...

, la Fédération nationale encadrement mines CFE-CGC et M.

Article 3 : La société CMA CGM versera au grand port maritime du Havre la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

CMA CGM ; * à titre subsidiaire, vu l'article 4.2 (g), et (q) de la Convention de BRUXELLES du 25 août 1924 : - dire et juger que la société CMA CGM est au bénéfice des cas exceptés exonératoires

Hameau de l'Eyrolles, Saint-Félix de Paillères, 2°) L'ASSEDIC du Languedoc-Roussillon Cevennes, dont le siège est à Alès (Gard), rue Michelet, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

mars 2013 à 18 heures ; Vu les observations, enregistrées le 12 mars 2013, présentées pour les sociétés Allianz IARD et Allianz Vie ; Vu les observations, enregistrées le 12 mars 2013, présentées par

[J] a relevé appel de ce jugement le 28 mars 1997 ; qu'ayant refusé de rejoindre le poste de travail qui lui était proposé par la société CGN Ile-de-France, le salarié a été licencié pour faute grave

Article 2 : Le jugement est réformé en ce qu'il a de contraire à l'article 1er du présent arrêt. Article 3 : Le surplus des conclusions par la société CGI France est rejeté.

et le Syndicat SNEPSSI CFE-CGC à verser à la Société Salesforce.com France la somme de 3.500 euros chacun au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[O] a été engagé à compter du 1er mai 1982 par la société CMA-CGM Antilles Guyane aux droits de laquelle vient la société CMA-CGM (la société).

Le 12 mars 2024, faisant suite à ce mail, le syndicat SNPCA-CFE-CGC (Syndicat National des Personnels de la Communication et de l’Audiovisuel-CFE-CGC) a procédé à la désignation de Monsieur [C] [H].

confirmer le jugement déféré, débouter le SNB/CFE-CGC de son appel, - condamner la SNB/CFE-CGC au paiement de la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner