1184 du Code civil ; 2°) que le maître de l'ouvrage n'est responsable de son immixtion dans la conception ou la réalisation de l'ouvrage qu'à la condition d'être compétent en matière de construction ;

1184 du code civil et l'article L.1231-1 du code du travail ; 3°- ALORS QUE ne constitue pas davantage un manquement suffisamment grave de la Pharmacie de l'Yser de nature à empêcher la poursuite du

L 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil, devenu l'article 1103 du même code, ensemble les articles 1184 du code civil devenu 1224 dudit code et L.1231-1 et L 1235-1 du Code du travail ; ALORS

1184 du code civil.

X... était fondé à ne plus exécuter ses obligations, violant ainsi l'article 1184 du code civil ensemble l'article L. 134-6, alinéa 2, du code de commerce ; Mais attendu, d'une part, qu'après avoir

; qu'en faisant application de cette clause au cas de résolution de la vente pour défaut de délivrance de la chose vendue, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que

1134 du Code civil ; d'autre part, que le juge ne peut, en même temps, constater la résolution du contrat et condamner le débiteur à l'exécution ; que l'arrêt attaqué, qui, après avoir constaté la résolution

[V], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1184 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu

1184 DU CODE CIVIL ET N'A PAS MIS LA COUR DE CASSATION EN MESURE D'EXERCER SON CONTROLE, ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'IL N'EXISTE PAS DE DEVOIR DE CONSEIL ENTRE TECHNICIENS ET QUE, DES LORS, LA SOCIETE

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 2 / que la société Mister Image n'ayant, selon les constatations des juges du fond, renouvelé sa licence qu'après avoir obtenu

1134 du Code civil ; Mais attendu que l'appréciation de la portée juridique d'une convention sans reproduction inexacte de ses termes ne peut être critiquée au moyen d'un grief de dénaturation ; que

1184 du code civil devenu1124,1127 et 1129 du code civil ; 3°) ALORS QUE le juge ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties

B..., sans rechercher quel préjudice avait subi ce dernier en conséquence de la rupture, la cour d'appel a violé les dispositions combinées des articles 1184 et 2004 du Code civil; alors, d'autre part,

jugement le prononçant, soit au 24 juin 2013, le conseil de prud'hommes a violé les articles 1184 du code civil et L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 462 du code de procédure civile

1184, alinéa 2, du Code civil ; 2 ) que l'article 1184 du Code civil laisse le choix aux parties contractantes de demander la résolution du contrat ou de forcer l'autre partie àexécuter ledit contrat

V... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mme Y... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale

455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que selon l'article 1184 du nouveau Code de procédure civile, "la condition résolutoire est toujours sous entendue dans les contrats synallagmatiques pour

1184 du Code civil.