[V] n'est donc pas fondée au regard de l'article 1116 ancien du code civil ; qu'il convient d'infirmer le jugement, et de rejeter toutes les demandes de M.

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société O... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande

civil ensemble l'article 1792-5 du code civil ; 5°/ que, conformément à l'article 1792-1 2° du code civil, est réputé constructeur toute personne qui vend après achèvement un ouvrage qu&apos

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 12.

étant la cause de l'augmentation du passif préexistaient à la cession et avaient été cachées lors de l'audit, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1116 du code civil

1116 du code civil.

1131 du code civil.

1116 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que M.

1116 du Code civil en ne recherchant pas si la banque n'avait pas dissimulé à la caution, d'une part, la situation lourdement obérée du débiteur et, d'autre part, la destination qui serait réservée aux

1116 du Code civil ; Mais attendu qu'usant de son pouvoir d'appréciation des éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel relève que le billet à ordre litigieux avait été souscrit, à

1116 du code de procédure civile ; 3°/ que le silence gardé par une partie sur une information ne peut caractériser une réticence dolosive que si l'information révélée aurait nécessairement conduit

civile; qu'en le déboutant non seulement de son action en nullité mais encore de sa demande de dommages-intérêts, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil; et, alors, enfin, que dans ses conclusions

1116 du Code civil ensemble la règle selon laquelle la réparation ne saurait excéder le préjudice effectivement éprouvé ; 2 ) que l'autorité de chose jugée ne s'étend qu'aux questions qui ont été débattues

rechercher s'il avait été informé de la situation d'ensemble des débiteurs endettés pour un montant en principal de plus de 3 500 000 francs la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

1116 du Code civil ; 2 / que pour rejeter sa demande, la cour d'appel a estimé que "l'éventuelle carence" des cédants n'avait pas été pour lui la cause déterminante de la cession qu'il a acceptée ;

Z..., défendeur à l'action en annulation et a violé, par suite, les articles 1116 et 1315 du Code civil ; 2 / que le caractère dubitatif des motifs équivaut à une absence de motifs ; que la cour d'appel

du contrat de location à la remise effective de la chose louée, a violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que, les premiers juges ayant considéré que le contrat litigieux était nul en raison

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.