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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310341

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

[V] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [V] et le condamne à payer à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310334

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110258

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [X] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [X] et la condamne à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110255

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Bonnet, conseillère référendaire rapporteure, et Mme Babut, greffière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110259

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme [W] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme [W] et les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110267

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Crédit foncier de France aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110265

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme [L] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme [L] et les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210134

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

[X] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210302

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Aréas dommages aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210303

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Aréas dommages aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210304

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [C] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [C] et la condamne à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110389

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

[H] et [T] [R] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par MM.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829745

Admin. suprême

1 juillet 2009

1 juillet 2009

Vu le décret n° 96-1027 du 26 novembre 1996 ; Vu le décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6883cc2e2a8fb67db7b412d6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile En équité, il convient de débouter la SA 1001 VIES HABITAT de sa demande en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

TPX POI JCP REFERES

69fce542cdc6046d47f7c3b9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

1231-6 du code civil.

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

686d676ea2273490db109599

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

700 du Code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300303

Cassation

14 mai 2020

14 mai 2020

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300304

Cassation

14 mai 2020

14 mai 2020

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

Source officielle
CC

soc

6137211acd580146773f0fce

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, selon ce texte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C215013

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile : La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le présent

Source officielle

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