., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application du texte susvisé. 2.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Z... n'avait pas commis de faute ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen, pris en ses deux branches, après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile

Suède ; Sur le moyen soulevé d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen relevé d'office, après accomplissement des formalités prévues par l'article 1015

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du nouveau

conduite à se comporter ainsi ; que c'est par une appréciation souveraine des éléments de preuve, que la cour d'appel en a déduit l'existence de fautes constituant des causes de divorce au sens de l'article

1015 ayant été respectées, dans le cadre du pourvoi principal : Vu l'arrêté du 3 janvier 1974 homologuant les statuts types des sociétés coopératives agricoles publié au Journal officiel du 5 mars

centaines de kilomètres de rodage en raison du désintérêt manifesté par la clientèle pour ces véhicules de prestige, le tribunal n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des dispositions de l'article

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile :

1015 du code de procédure civile ; Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que le salarié, qui s'est pourvu en cassation le 4 juillet 2015 contre un arrêt de la cour d&apos

., propriétaires voisins, les ont assignés en démolition et en dommages-intérêts ; Sur la recevabilité du pourvoi n° F 18-17.350, examinée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu

1015 du code de procédure civile : Vu l'article L. 2531-6 du code général des collectivités territoriales ; Attendu qu'il résulte de ce texte que la restitution des sommes indûment versées par l'employeur

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les

Rabah X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

En application de l'article 1014 du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens, le premier étant irrecevable et les autres n'étant manifestement