Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[H] de l'intégralité de ses demandes - prend acte du versement de 717,23 euros (sept cent dix-sept euros et vingt-trois centimes) net au titre des compensations trimestrielles relatives au repos.

réalisation effective d'une angioplastie aurait excédé le délai de deux heures, à compter de l'apparition des symptômes, préconisé par les recommandations médicales.

Pony, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR

lors de la prise d'effet du bail à renouveler, si sa durée n'est pas supérieure à neuf ans, ne peut excéder la variation intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail expiré de l'indice trimestriel

Le plan de commissionnement en note du 12 février 2002, ouvre droit à des primes trimestrielles.

les investissements en actions dans le profil de gestion équilibrée doivent se situer entre 30 et 65 % ; que l'examen des placements, pour la période critiquée, tel qu'il résulte des situations trimestrielles

En second lieu, le vérificateur ayant constaté que certains comptes de TVA présentaient un " à nouveau " solde débiteur au 1er janvier 2013, les a, d'une part, portés sur les déclarations trimestrielles

[S] [P] la somme de 1 079 326,32 euros en réparation de ses préjudices, les provisions à hauteur de 55 000 euros ayant été déduites, outre une rente trimestrielle de 3 244,50 euros au titre de l'assistance

[...] , 67°/ à la société Vendredi, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 68°/ à Mme Martine JJ..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui

A l'appui des dommages et intérêts, Mme [Y] soutient que la résistance de l'employeur a été particulièrement abusive car elle avait pour seul but de gagner du temps.

de 12.078€ TTC à compter du 30 octobre 2023, charges et taxes en sus, jusqu'à libération des lieux, et passé le délai d'un an suivant l'acquisition de la clause résolutoire, indexée sur l'indice trimestriel

La SARL Quoi de neuf, propriétaire d'un ensemble immobilier sis 110 rue Gabriel Péri à Cormeilles-en-Parisis (95), a constaté l'apparition de fissures importantes sur ses immeubles mettant en péril leur

Par avis du 3 novembre 2022, le ministère public indique que la cour pourrait fixer la prise d'effet du retrait au 30 septembre 2021, date de l'état trimestriel attestant de l'absence de mandat détenu

Ce contrat prévoyait la rémunération forfaitaire annuelle du syndic à hauteur de 1.723 euros, et payable trimestriellement d'avance.

chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Mme B ne peut utilement soulever, à l'appui de sa requête tendant à la contestation du bien-fondé d'une amende administrative, un moyen tiré de sa situation de précarité financière.

qui visaient à lui permettre de s'acheter une automobile afin de favoriser son insertion professionnelle ; - elle est de bonne foi dès lors que la notice explicative concernant la déclaration trimestrielle