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1 236 231 résultats pour « appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02651_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Hasan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02660_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, Mme A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02664_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

A... reprend en appel son moyen de première instance tiré de ce que la mesure d’éloignement aurait méconnu les articles 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02665_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Il produit en appel au soutien de ces moyens des pièces nouvelles dont un bail commercial, des factures d’un fournisseur d’énergie et un bail d’habitation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02670_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Procédures devant la cour administrative d’appel : I- Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2025, sous le n° 25BX02670, Mme A..., représentée par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02677_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

L’intéressé relève appel du jugement du 8 octobre 2025 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l’annulation des arrêtés du 9 septembre 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02683_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

A... relève appel du jugement du 1er juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02694_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02707_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Mme A... relève appel du jugement du 7 octobre 2025 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02708_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02723_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02729_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

en appel à son soutien un acte d’engagement en tant que bénévole signé le 10 octobre 2025 avec l’unité locale de la Croix-Rouge à Poitiers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02736_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

des décisions en litige relève d’une cause juridique nouvelle et doit être écarté comme irrecevable en cause d’appel. 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02738_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02743_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Elle relève appel du jugement du 16 octobre 2025 par lequel le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02746_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

B... relève appel du jugement du 21 octobre 2025 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02749_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

A... relève appel du jugement du 21 octobre 2025 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02752_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

B... relève appel du jugement du 16 octobre 2025 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02759_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

B... relève appel du jugement du 14 octobre 2025 par lequel le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02762_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement

Source officielle

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