l'appelant le relève exactement en son mémoire, la cote renfermant les pièces de forme n'est pas jointe au dossier parvenu à la Cour ; il convient donc, comme ledit avocat le sollicite, de renvoyer l'affaire

    Le requérant estime qu'à son égard l'affaire n'était pas complexe, puisque la question initiale posée au juge d'instruction était sa compétence territoriale et que tous les actes effectués

   Le Gouvernement soulève en premier lieu la complexité de l'affaire.

La modernisation de l'usine entraîne donc une réorganisation complète de notre société de façon à en assurer la pérennité.

de l'affaire, du comportement du requérant et de l'attitude des autorités nationales ; qu'en se bornant à relever la complexité de l'affaire et le nombre important de pièces à examiner pour nier que le

de l’affaire.

Pour répondre à ces exigences, ce magistrat doit, par une motivation concrète se rapportant aux circonstances de l'affaire, préciser la finalité de la mesure. 10.

trois mois, une rémunération nette de 6 000 francs par mois, étant précisé que lors de l'engagement définitif, la rémunération serait revue et aurait pour base une commission de 2 % sur le chiffre d'affaires

cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Immobilière du Palais, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Affaires

[K] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier [3] à [Localité 2], sur décision du directeur d'établissement, en application

L'arrêt en déduit que l'existence, au sein de la société mère, de cette « DPGP France » a ainsi eu pour effet de rendre les frontières entre les différentes affaires du groupe particulièrement poreuses

faisant état de dettes importantes générées en connaissance de cause et touchant l'ordre public économique et social et touchant l'intérêt général en portant également atteinte à la vie des affaires dans

La modernisation de l'usine entraîne donc une réorganisation complète de notre société de façon à en assurer la pérennité.

, assurer le niveau 2 d'intervention téléphonique et assumer l'accueil physique simple et complexe'.

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    Le Gouvernement, qui fournit une chronologie détaillée de la procédure, souligne que l’affaire était complexe du fait de la diversité des lieux de commission de l’infraction, du nombre des

soit examinée par une formation collégiale, ou si la chambre décide du renvoi de l'affaire devant cette formation en raison de la complexité des faits ou de l'importance de la peine susceptible d'être

    La genèse de l’affaire a.     Le projet de construction du barrage d’Ilısu 3.

  Abraham, Directeur des affaires juridiques au Ministère des Affaires Etrangères. A.