Elle exerce la tutelle du fonds de réserve pour les retraites et coordonne les positions des tutelles de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique.

Article 2-1

—

Les panneaux additionnels désignés sous le nom de panonceaux sont placés en dessous des signaux ou des panneaux de signalisation pour donner des indications qui précisent ou complètent leur signification.

Article Annexe

—

. ― COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS (En euros) NUMÉRO DÉSIGNATION DES RECETTES RÉVISION Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres ― 42 000 000 01 Remboursements des avances correspondant au produit de la taxe additionnelle

Article Annexe II

—

id=JORFTEXT000036868993 - Eoliennes terrestres de grande hauteur au sein d'un champ Au sein d'un champ éolien terrestre, seules les éoliennes de hauteur supérieure à 150 mètres appartenant à la périphérie du champ doivent être dotées des feux additionnels

Article Annexe II

—

En l'absence d'une réglementation pour ce type d'installation, il convient d'utiliser la teneur réelle en oxygène des gaz de combustion non dilués par addition d'air non indispensable au procédé.

Article Annexe (Sous-partie B)

—

S'il sait qu'il est fatigué ou estime être fatigué, ou s'il ne se sent pas en état au point que le vol puisse être mis en danger. e) Un membre d'équipage est soumis à des règles appropriées en matière de consommation d'alcool établies par l'exploitant

Article Annexe I

—

Bilh vins secs B 65 Tursan R 63 Tursan Rs 68 Tursan B 68 Saint-Mont R 63 Saint-Mont Rs 68 Saint-Mont B 69 Comité régional Cognac Pineau des Charentes B 85 hl/ha de moûts Pineau des Charentes R/Rs 85 hl/ha de moûts Cognac hl d'alcool

Article Annexe I

—

Tursan R 63 Tursan Rs 68 Tursan B 68 Saint-Mont R 63 Saint-Mont Rs 68 Saint-Mont B 69 Comité régional Cognac Pineau des Charentes B 85 hl/ha de moûts et 42 hl/ha Pineau des Charentes R/Rs 85 hl/ha de moûts et 42 hl/ha Cognac hl d'alcool

LEGIARTI000046935294

—

Ces bonnes pratiques viennent donc compléter l'ensemble du dispositif juridique existant et s'appuient sur d'autres recommandations d'experts telles que celles de l'OCDE (3), d'Eurogentest, le protocole additionnel sur les tests génétiques de la convention

LEGIARTI000023587730

—

De même, le présent accord n'a pour objet ni d'imposer ni de présupposer le principe d'une rémunération additionnelle après amortissement du coût du film au bénéfice de l'auteur.

Article Annexe 11-2 (suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Code de la santé publique

En cas d'atteinte bilatérale, l'évaluation devra se faire en référence à la perte totale de la fonction et non par addition des différents taux ou par application d'un coefficient prédéterminé de synergie.

Article 33

—

Sous-section 3 : Impôt complémentaire additionnel, Art. 223 WC, Art. 223 WC bis, Art. 223 WC ter, Art. 223 WC quater, Sct.

Article Annexe I

—

Dispositif ralentisseur additionnel permettant de bénéficier de la majoration des poids prévue au nota du chapitre 2 : ...... 7.9.3. Dispositif ralentisseur permettant de satisfaire à l'essai de type II bis : ..... 7.10.

Article 266 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 06

Code des douanes

Le redevable de la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports peut acquérir, y compris à titre onéreux, des droits de comptabilisation de quantités d'énergie renouvelable additionnelles, dans les conditions prévues

Article Annexe IIIb

—

CORRESPONDANCE ENTRE LES SAVOIRS DE LA SPÉCIALITÉ AVIATION MODULE 1 - MATHÉMATIQUES B3 Traité au savoir n°... 1.1 Arithmétique 2 2de §1.1, §2.1, §2.4, §3.2 1.2 Algèbre a) Évaluation d'expressions algébriques simples, addition

Article Annexe I à l'art. R434-32 (6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Code de la sécurité sociale

- Acouphène gênant le sommeil, accompagnant une baisse de l'acuité auditive 2 à 5 Ce taux s'ajoute par simple addition à celui afférent à la surdité (en cas de troubles psychiques, se reporter au chapitre " Crâne et système nerveux "). 5.5.4 OREILLE

Article L511-41-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 79

Code monétaire et financier

sauf si l'obligation de versement est née antérieurement à la violation de l'exigence globale de coussins de fonds propres ou à l'exigence de coussin lié au ratio de levier ; 3° D'effectuer des paiements liés à des instruments de fonds propres additionnels

Article L612-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 05

Code monétaire et financier

Aucune contribution additionnelle sur base sociale ou sous-consolidée n'est versée par les personnes mentionnées au I du présent article appartenant à un groupe, au sens de l'article L. 511-20, lorsqu'il s'agit de l'organe central ou des entreprises affiliées

Article 266 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 19

Code des douanes

Article III

—

. - Dénaturation d'alcool éthylique. - Fabrication d'acides tartriques, citriques et dérivés. 24. 1GL 2, 20 Fabrication d'engrais azotés et autres produits azotés. 24. 1JA 1, 60 Fabrication d'engrais phosphatés. 24. 1JB 2, 60 Fabrication

Page 43 · 917 résultats

← Précédent Suivant →