sur les équivalences de titres ou de diplômes des candidats se présentant au concours externe d’ingénieur de recherche.

] [N] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante Monsieur [Y] [N] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] comparant à l’audience du 1er décembre 2026 D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant acte

tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 356 et L. 356-2 ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée, relative à la motivation des actes

l'ont, après avoir fait procéder à une saisie contrefaçon, assignée, avec la société Sofadie et la société Inpa, devant le tribunal de grande instance afin de voir constater qu'elles ont commis des actes

demandés ne figurent pas parmi les actes visés par l'article 82-1 du Code de procédure pénale ; que pour ces seuls motifs, il convient de confirmer l'ordonnance déférée ; "alors que toute décision

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 2020), par acte du 25 avril 2017, reçu par M. [L], avec la participation de Mme [C], notaires, M.

[D] en 24 versements mensuels équivalents, à compter de la signification du jugement ; rejeté la demande de dommages et intérêts de la Banque Populaire du sud ; condamné M.

de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 1992), que, par acte

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 septembre 2018), suivant offre acceptée le 25 septembre 2007 et acte authentique du 10 décembre 2007, la société Jyske Bank A/S (la banque) a consenti à Mme [

avait légitimement pu penser que la vie de son père, qui ne disait plus rien, était réellement menacée ; qu'un seul coup avait été porté avec un manche de pioche dont le mis en examen, compte tenu des actes

juridiques implique au contraire un anéantissement rétroactif des conséquences de l'acte et donc la restitution des sommes qui ont pu être versées en exécution de la délibération annulée, que c'est dans

leur demande, alors, selon le pourvoi, 1 ) qu'en application de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, les juges du fond doivent motiver leurs jugements et que des motifs insuffisants équivalent

percevoir le SMIC, dont le montant était fixé sur la base de 39 heures ; que Mme X... ne s'étant pas présentée le 19 janvier 1983 et les jours suivants, sur le lieu de son travail, l'employeur a pris acte

Par acte du 26 janvier 2024, Mme [B] [P] a introduit une action en ouverture des opérations de partage de la succession de M. [N] [P].

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n M 04-12791 et n P 04-12770 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que par acte

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 25 juillet 2016, M.

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 30 août 2017, l’office public CALVADOS HABITAT aux droits duquel vient l’EPIC INOLYA a donné à bail à Monsieur [S] [R] un logement sis [Adresse 5] [Localité

saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de divers éléments de rémunération et d'indemnités pour exécution déloyale du contrat de travail, en requalification de leur démission ou prise d'acte