née le 03 Octobre 1941 à PLOBANNALEC (29) demeurant ... 29900 CONCARNEAU représentés par la SCP GALLET-ALLERIT, avoués à la Cour, assistés de Maître Philippe D..., avocat au barreau de LA ROCHELLE

C/ Xavier Z... A... SCP T... - U... - B... Grosse délivrée le : à :Me C... Me D...

RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00611 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDC 54G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER

RE F E R E N° 24/415 Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDB 54G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER

RE F E R E N° Du 19 juillet 2024 N° RG 23/00926 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVWC 54G c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Camille GUILBERT-OBJILERE, Me Xavier MASSIP, Me Eve NICOLAS - copie

JANVIER 2024 N° 2024/23 Rôle N° RG 23/00640 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTRD [I] [C] [H] [C] C/ [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [I]-philippe

Monsieur Philippe X... a été victime d'un accident du travail le 26 Janvier 1999 alors qu'il était engagé par la société ATL RHONE-ALPES en qualité de préparateur automobile.

Philippe C... Bernard D... Pierre E...

Philippe C... Bernard D... Pierre E...

Philippe XY..., demeurant ..., 2 / M.

Xavier Gallot-Lavallée M. Jean-François Bertrand M. Harry-Davidson Ayache M. Huseyin Cetinkaya M. Philippe Gaillard M. Mikaël Nacivet M. Jacques Simoncini M.

XAVIER HUERTAS & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me [L] [Z] Me Marion GIRARD Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

au RCS de Nanterre sous le n°722 057 460 dont le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Francois-Xavier

RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LJUC 54G c par le RPVA le à Me Christophe DAVID, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné M. et Mme Xavier Y... à payer à M. et Mme Jean-Pierre Z... la somme de 1 882,12 euros toutes taxes comprises ;

PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller C..., les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

- FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 20/00277 APPELANT : Monsieur [X] [O] né le 28 Avril 1965 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Xavier

Philippe Z... et Jean-Pierre A... et du syndicat des pharmaciens du pays de Montbéliard, l'arrêté préfectoral du 13 décembre 1996 l'autorisant à ouvrir, à titre dérogatoire, une officine de pharmacie dans

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