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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00712
19 juin 2012
19 juin 2012
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mars 2011), que la société La Fermière, exerçant une activité de production de produits laitiers, a passé commande le 21 mars 2006 à la société Boccard
Source officielleREDRESSEMENTS JUDICIAIRES
6a16106ccdc6046d4708a07d
26 mai 2026
26 mai 2026
l'emploi des dépens en frais de liquidation judiciaire ; RAPPELLE que le présent jugement est assorti de plein droit de l’exécution provisoire ; Et le présent jugement a été signé par Monsieur Stéphane WINTER
Source officielleciv3
6137265dcd58014677424fc0
16 mai 2000
16 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Le Bouffard, dont le siège est ...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91140
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[P] [K], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [K], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50391
22 mai 2025
22 mai 2025
Par acte du 3 décembre 2024, la société Boucard-Capron-Maman a déclaré se constituer aux lieu et place de la SCP Yves et Blaise Capron pour M. [O] [P], en demande.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00199
17 février 2015
17 février 2015
attaqué (Rennes, 1er octobre 2013), que suivant une offre du 14 avril 2008, suivie de trois avenants, la société Aker Yards, devenue la société STX France (la société STX), a commandé à la société Boccard
Source officielle2ème chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
8 avril 2025
8 avril 2025
containers à Boccard).
Source officielle1ère chambre
DTA_2301287_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Celui-ci faisait notamment état de l’existence de deux entreprises en joint-venture, les sociétés Langfang Castel-Changyu Wine Co. Ltd. et Yantai Changyu-Castel Wine Château Co.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879f1
18 octobre 2005
18 octobre 2005
Ils ont fait assigner ARMY WINTER SPORTS A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101475_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par décision du 13 novembre 2023, l'administration a dégrevé la SAS EGM Wind des droits en litige à hauteur de 2 424 euros en 2019 et de 2 407 euros en 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9419e
20 septembre 2018
20 septembre 2018
, - COMEXO doit régler à BOCCARD la somme de 203.095 euros, - COMEXO doit régler à BOCCARD la somme de 85.483 euros, soit un tiers des frais de montage des pompes, - CECIA doit régler à BOCCARD la somme
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-84535
19 décembre 2007
19 décembre 2007
5 mois, dont plus de 4 ans devant la CCF Trippel 68103/01 04/12/2003 04/03/2004 12/01/1995 13/09/2000 5 ans, 8 mois Voggenreiter 47169/99 08/01/2004 08/04/2004 18/12/1993 29/11/2000 6 ans, 11 mois Wimmer
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-238
6 décembre 2011
6 décembre 2011
He was temporarily detained in the psychiatric wing of a prison before being admitted to a psychiatric clinic as a “resident patient”.
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007836723
23 juillet 1993
23 juillet 1993
sa seconde détention par la police ne peut être prise en considération à l'appui des faits invoqués par le requérant" et que "la circonstance que la maison de la famille de l'intéressé aurait été bombardée
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1978:186
25 octobre 1978
25 octobre 1978
#Royal Scholten-Honig (Holdings) Limited contra Intervention Board for Agricultural Produce ; Tunnel Refineries Limited contra Intervention Board for Agricultural Produce.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00664
31 mars 2009
31 mars 2009
X..., engagé le 1er juin 2002 par la société Four Winds Charter, société de droit luxembourgeois, domiciliée au Luxembourg, en qualité de matelot pour naviguer à bord du navire "Ontario", battant pavillon
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba5
19 novembre 2007
19 novembre 2007
JEUNE, - d'ordonner l'exécution provisoire, - de condamner la SA BOBARD JEUNE à payer à chacune d'entre elles une indemnité pour frais irrépétibles de 15.000 F, - de condamner la SA BOBARD JEUNE aux dépens
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5112
8 novembre 2002
8 novembre 2002
He was transferred to a newly renovated wing in June 2002.
Source officielleciv1
613722abcd580146773ffe2c
13 février 1996
13 février 1996
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Les Fils d'Oscar Bongard et compagnie, société anonyme, dont le siège est ... aux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300611
19 mai 2009
19 mai 2009
; qu'après réception intervenue le 18 juin 2003 avec des réserves et notification le 5 août 2003 par la société Boccard de son mémoire définitif qui n'a pas été accepté, une réunion a été organisée à
Source officiellePage 43 sur 877