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15 365 résultats pour « Wacker-Gabriel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e4d

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

né le 08 Août 1970 à NOISY et Madame Gabrielle, Michèle, Hélène X...née Y... née le 25 Novembre 1975 à TOULON demeurant ...

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01064

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

contactaient quand elles souhaitaient être remboursées ; qu'après avoir contesté avoir reçu de l'argent de Mme A... il a concédé avoir réceptionné les 10 000 euros mais pour le compte d'un tiers prénommé « Gabriel

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2116228_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Il soutient que : - le 7 juillet 2016 à 8h30, alors qu’il se rendait à son travail, il a chuté sur le trottoir au niveau du 513 rue Gabriel Peri à Colombes en raison d’un trou béant non signalé sur le

Source officielle
CA

8ème chambre

6788a3c305b7378c3f0c5244

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Elle relève que cette commission préconise une orientation vers un foyer ou une résidence à vocation sociale, ce qui correspond à l'offre du Centre Gabriel Rosset.

Source officielle
CC

cr

6079a89a9ba5988459c4e423

Cassation

6 novembre 1974

6 novembre 1974

DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DES ETABLISSEMENTS X..., A DETENU DANS SES LOCAUX COMMERCIAUX A VITRY-SUR-SEINE, PUIS VENDU DES BOUTEILLES DE WHISKY DE LA MARQUE " JOHNNIE WALKER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64c0b905a67f3dd969e5502c

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

La société Wak Bros, bailleresse, a été appelée à la signature de l'acte.

Source officielle
CC

cr

6079a8ae9ba5988459c4e693

Cassation

25 avril 1974

25 avril 1974

(GABRIELLE), PARTIE CIVILE CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, 4EME CHAMBRE, EN DATE DU 30 MARS 1973, QUI EN SUITE D'UN ARRET DE RENVOI DE LA COUR DE CASSATION, EN DATE DU 9 DECEMBRE 1970, A CONDAMNE

Source officielle
CC

cr

6079a7f39ba5988459c4b694

Cassation

28 juin 1977

28 juin 1977

(GABRIEL, PATRICK), RECONNU COUPABLE DE BLESSURES INVOLONTAIRES, 2° X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2304346_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

maire de Saint-Denis demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 125, rue Gabriel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214364_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

maire de la commune de Sevran demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné afin d'examiner l'état du pavillon situé 62 rue Gabriel

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007883787

Admin. suprême

24 mai 1995

24 mai 1995

Jean-Jacques A..., Francis B..., Gabriel D..., Daniel E..., Adam F..., Guy H..., Bernard M..., Pierre Z..., Bernard G..., Bernard SERGE et Alain K..., le SYNDICAT CFTC DES PERSONNELS CIVILS FRANCAIS EN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209503_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Houilles, demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'immeuble situé 22 rue Gabriel

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459541.20220503

Admin. suprême

3 mai 2022

3 mai 2022

A C aux autorités brésiliennes, pour l'exécution d'une peine de seize ans d'emprisonnement prononcée par la chambre criminelle du tribunal de São Gabriel le 20 juillet 2011 pour des faits d'homicide qualifié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd926a4

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

Georges, Gabriel, Paul X...

Source officielle
CC

soc

6137217bcd580146773f425c

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

(Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce), au profit de la société anonyme Gabriel Peri automobile, ...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-152673

Admin. suprême

2 février 2015

2 février 2015

They have a walk once or twice per week for about an hour and a half. They are handcuffed with their hands behind their backs every time their leave their cells, including during the walks.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007839103

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

Gabriel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f62f

Cassation

18 juillet 1978

18 juillet 1978

CONDITIONS REGLEMENTAIREMENT FIXEES, S'IMPOSE A L'INTERESSE COMME LA CAISSE AINSI QU'A LA JURIDICTION COMPETENTE ; ATTENDU QUE COMMIS POUR PROCEDER A UNE EXPERTISE TECHNIQUE A L'EFFET DE DETERMINER SI GABRIELLE

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi fond

684089dd87b566c85cb52ed6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

disposition au greffe du tribunal de proximité d’Aubervilliers en date du 04 Avril 2025 ; par Madame Eva COTHIAS, juge placée statuant en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Gabrielle

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi fond

684089df87b566c85cb52f4c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

disposition au greffe du tribunal de proximité d’Aubervilliers en date du 04 Avril 2025 ; par Madame Eva COTHIAS, juge placée statuant en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Gabrielle

Source officielle