Le gestionnaire d'infrastructure peut toutefois percevoir une redevance pour la fourniture du document de référence du réseau au format papier. Son montant ne dépasse pas le coût de publication de ce document.

LEGIARTI000049695375

—

la parfumerie 0292 - Convention collective nationale de la plasturgie 0669 - Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre 3238 - Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers

Article Annexe VII

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Une demande d'agrément sur papier à en-tête ; 2. Une justification de l'existence légale du réseau ; 3.

Article Annexe Ib

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Exécuter Capacité C3 : Justifier Capacité C4 : Communiquer C1 - S'INFORMER Compétences Conditions Indicateurs ORGANISATION-PRÉPARATION RÉALISATION : A partir du descriptif d'une situation professionnelle, on donne sur un support papier

Article ANNEXE I, II, III, IV, IV bis, V, VI

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Le dispositif de coupe des tondeuses à cylindre est réglé avec un écart cylindre/lame fixe indiqué par le fabricant de façon que : une feuille de papier normalisée pesant 80 g/m2 (papier kraft ISO/R4046) soit coupée sur au moins 50 p. 100 de la largeur

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Code de commerce

Tout compte individuel, même archivé, doit pouvoir faire l'objet d'une présentation sur support papier dans les délais de prescription légaux.

Article R717-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 35

Code rural (nouveau)

-Le travailleur, ou en cas de décès de celui-ci toute personne autorisée par les articles L. 1110-4 et L. 1111-7 du code de la santé publique, peut demander la communication de son dossier médical en santé au travail sous format papier ou dématérialisé

LEGIARTI000051499022

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FR000000000000083 Etablissement de SAINT MEDARD ARIANEGROUP SAS 1963 1963 1801 - - 5727 FR000000000000084 OI France SAS Vayres OI FRANCE SAS 40850 36619 48716 48716 48716 223617 FR000000000000088 Gascogne Papier

Article Annexe Ib (suite)

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Body-copy Partie texte qui décrit les caractéristiques d'une offre ou d'un produit sur une annonce presse ou un support papier de marketing direct.

Article Annexe A

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Pour les évaluations théoriques : Les supports utilisés pour contrôler les connaissances : supports papiers (questionnaires à choix multiples ou questionnaires ouverts), supports interactifs (micro-ordinateur, vidéo), etc.

Article Annexe IV

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Dans le cas d'appareils à exploration à plat, la largeur du papier sera de 21 centimètres. Transmission du son : sur la même fréquence avant et après la transmission de l'image. 3.

Article Annexe II (suite 1)

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BOUVRON STE FROMAGERE DE BOUVRON 7 483 6 697 5 932 5 190 4 471 3 775 3 102 2 454 39 104 FR000000000000545 SOCIETE FROMAGERE DE CHARCHIGNE SOCIETE FROMAGERE DE CHARCHIGNE FR000000000000549 Arjowiggins Papiers

Article Annexe I

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Fibre constituée de verre. 44 Dénomination correspondant à la matière dont les fibres sont composées, par exemple : métal (métallique, métallisé), amiante, papier (papetier), précédée ou non du mot "fil" ou "fibre".

Article 2

—

R. 351-5 du code rural) 14,98 14,98 Avis de dépôt des comptes annuels des sociétés - 23,10 Avis de jugement d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel : -transmis sur support papier 15 - -transmis sur support informatique

Article Annexe 7

—

Déclarations sur support papier.

Article R20-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 34

Code des postes et des communications électroniques

. – Sur requête motivée d'une autorité nationale compétente et dans un délai de quinze jours, les fabricants lui communiquent, sur support papier ou par voie électronique, en français, toutes les informations et tous les documents nécessaires pour démontrer

Article R2621-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 40

Code de la commande publique

-Les documents de la consultation sous format papier sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques.

Article 221-V/19

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fonctions prescrites au paragraphe .4 par un autre moyen, si cette fonction est assurée en partie ou entièrement par des moyens électroniques (1) (2) ; Peuvent être utilisés comme dispositifs de secours pour les ECDIS : - des cartes marines sur papier

Article Annexe II c

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La rédaction sera réalisée sur support informatique et/ou papier selon l'organisation prévue par les évaluateurs. 2.2 Deuxième phase : L'épreuve se déroule au sein du plateau technique.

Article Annexe 1

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l'attente de la mise en place généralisée d'une interopérabilité satisfaisante des systèmes d'information de laboratoire et des logiciels professionnels des médecins, les comptes rendus d'examen de biologie médicale peuvent être communiqués sous format papier

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