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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
627ca8114781dc057dee7a52
11 mai 2022
11 mai 2022
1973 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie NOURRIT-FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS, substituée par Me Caroline VERGNOLLE
Source officielleETRANGERS
6270c6122354d9057d9e92b4
2 mai 2022
2 mai 2022
[T] [E] ; Vu l'appel interjeté par Maître VERGNOLE Marion venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307414_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A B, représenté par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un récépissé
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03089_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02686_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 28 et 29 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Vergnole, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 1 500 euros
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04910_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02885_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206820_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par un mémoire en réponse, enregistré le 4 octobre 2022, la commune de Pierre-Bénite, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512217_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2025, Mme M’mahawa Oumou A..., représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406153_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, et un mémoire enregistré le 21 juin 2024, Mme D C, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300845_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Vergnaud, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00147_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211892_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La présidente du Tribunal a désigné Mme Vergnaud, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212493_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, - M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212500_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Vergnaud, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211417_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La présidente du Tribunal a désigné Mme Vergnaud, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211418_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La présidente du Tribunal a désigné Mme Vergnaud, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211421_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La présidente du Tribunal a désigné Mme Vergnaud, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209056_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le rapport de Mme Vergnaud a été présenté à l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf1e
26 février 2009
26 février 2009
représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCPA CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD, du barreau de MONTARGIS Madame Nicole Y..., demeurant ...
Source officiellePage 43 sur 144