AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c28
20 novembre 2007
20 novembre 2007
. : dans une correspondance datée du 18 septembre 2003 adressée à Maître Y..., Maître E... précise qu'il interviendra seul devant le Juge des référés et qu'il veillera à ce que le nom de Maître Y... n'apparaisse
Source officiellePage 43 sur 98
JUGE LIBERTE ET DETENTION
69cecaa6cdc6046d47e73118
2 avril 2026
2 avril 2026
Il n’y a pas de velléités auto ni hétéro agressives bien que le ton puisse parfois se montrer menaçant lorsque la nécessité de soins et les troubles présentés sont discutés avec lui.
Source officielle