CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 960 résultats pour « Veleva »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c28

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

. : dans une correspondance datée du 18 septembre 2003 adressée à Maître Y..., Maître E... précise qu'il interviendra seul devant le Juge des référés et qu'il veillera à ce que le nom de Maître Y... n'apparaisse

Source officielle

Page 43 sur 98

← PrécédentSuivant →
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69cecaa6cdc6046d47e73118

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il n’y a pas de velléités auto ni hétéro agressives bien que le ton puisse parfois se montrer menaçant lorsque la nécessité de soins et les troubles présentés sont discutés avec lui.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66b5b10c1eb0145eaea82f42

Appel

8 août 2024

8 août 2024

La thymie est stable sans élément majeur est sans velléités suicidaires.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d69befcdc6046d478e786e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le patient décrivait des consommations importantes d’alcool avec velléités hétéro et auto-agressives.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670fff50b44a8f27d43c8f76

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

La mesure de soins à la demande d’un tiers en urgence a ainsi été prise après une tentative de suicide par strangulation, outre des velléités d’autolyse scénarisée.

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5c9b89538338ecde7bc

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

4] représenté par Maître Sarah GEAY de l’AARPI ABSYS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D0152, Avocat postulant et par Maître Sophie DEBERNARD-JULIEN de la SCP PALIES DEBERNARD-JULIEN MARTIN-VELEINE

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6630898503169600084135f0

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

est dans l'ensemble satisfaisante avec un discours restant construit et organisé et que le patient ne présente pas de fléchissement thymique pathologique et ne verbalise ni cognition pessimiste ni velléité

Source officielle
CA

1re chambre civile

668f76d29b65e642c58785b4

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il n'y a pas de velléités hétéro ou auto agressive. La conscience des troubles est très faible et l'adhésion aux soins fragile.

Source officielle
TJ

JLD

6786bb2bdf5b5c7d10ca6064

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à lui que le patient a été admis dans les suites d'une intoxication médicamenteuse volontaire en grande quantité et note des « Idées suicidaires encore présentes, scénarisées, mais négation d'une velléité

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

68700fc7b8daa57c7f66fa05

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

six mois suivant sa désignation ; DIRE que ce délai sera suspendu et pourra être prorogé dans les conditions prévues aux articles 1369 et 1370 du code de procédure civile ; DIRE que le juge commis veillera

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6b966a9d5adc26061e874

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

caractérisant en cela le caractère nécessaire mais également proportionné de la mesure, laissant entrevoir la possibilité d’une mainlevée médicale de la mesure sous la réserve de la disparition de velléités

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

659c46225882b39b2e708e46

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Il ressort en particulier de l’avis médical motivé que Monsieur [V] [H] n’exprime pas de velléité de récidive suicidaire mais critique peu le passage à l’acte et présente une symptomatologie dépressive

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

65336b03bb40ec8318f31d26

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

E] restait très désorganisée, marquée par un discours décousu et des liens illogiques, que celui-ci présentait également encore des éléments résiduels de persécution, mais non envahissants et sans velléité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

68f31f0247bd0e19a239d4d7

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[U] [E] a été admis en soins psychiatriques sans consentement par décision du directeur d'établissement du 25 septembre 2025 au titre d'un péril imminent, dans un contexte de velléités hétéro-agressives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302772_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

envers le personnel et présente un risque pour la sécurité de l'établissement au regard des incendies provoqués dans sa cellule ; - il doit faire l'objet d'une surveillance attentive en raison de ses velléités

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505648_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

de liens stables avec le Portugal où un dossier de régularisation est en cours d’instruction ; précise qu’elle se rendait aux Pays-Bas pour visiter un membre de sa famille malade et n’avait aucune velléité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100314

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

L'expert a relevé la propension de Madame [M] à invalider le père dans l'exercice de sa fonction parentale par un discours péjoratif et a noté que pareilles velléités pourraient avoir été manifestées à

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204143_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

programmation dite " Lorte- Le Caminau " dont le secteur B épouse le contour des parcelles faisant l'objet de la décision de préemption, alors, au demeurant, que cette orientation ne comporte aucune velléité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505637_20250405

Administratif

5 avril 2025

5 avril 2025

B, qui ne justifie d'aucune insertion professionnelle significative malgré des velléités de réinsertion, ne saurait soutenir qu'il est intégré socialement à la société française dont il méconnait depuis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616318bee0639f4f1a04a4e8

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

contrat comprend également une clause « Prix » [Article VII] par laquelle « en contrepartie des prestations de services visées aux articles II à VI, le fournisseur s'engage à payer à la GENERALE DES VEGETA

Source officielle