Julien X..., domicilié [...]                                  , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont le siège est [...]                                                  , 3°/ au

contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 juin 2019), Mme D... a été engagée le 22 mai 1995 par la clinique [...], aux droits de laquelle vient la société Var-Ouest IRM Scanner.

[N] [M], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont le siège est [Adresse 3]

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Michel X... coupable de recel ; "aux motifs que Michel X... a varié

condamné Serge Y... à payer, d'une part, à Albert X... la somme de 25 089,90 francs en réparation de ses préjudices corporel et matériels et, d'autre part, à la Caisse primaire d'assurance maladie du Var

de permis de conduire, qu'il était seul dans l'entreprise qu'il gérait à posséder le permis C indispensable pour la conduite des gros camions, exerçait dans cette entreprise les fonctions les plus variées

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 13 mai 1994, qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction des droits civiques, civils et de famille, pendant 10 ans

Z..., représentant de la DDE du Var a été entendu en ses observations" ; "alors que seuls les chefs des services départementaux des administrations civiles de l'Etat ou leurs subordonnés ayant reçu

manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions ainsi libellées : 1) l'accusé André X... est-il coupable d'avoir à La Londe les Maures, département du Var

aux motifs notamment que "à l'appui de sa défense, le prévenu produit : (...) la copie de l'acte de vente de ce terrain portant les mentions suivantes : "désignation : sur la commune de Sanary-sur-mer (Var

[R] [D] à payer une certaine somme à la Banque populaire du Var qui a cédé sa créance à la société Velg Participations (la société) dont M. [H] [D] était l'actionnaire unique. 2.

X... et dont la durée a varié de 18 jours à 10 mois et 29 jours avait pour objet précis la surveillance d'un certain nombre de salons dont la liste lui était annexée et s'exécutait en des lieux distincts

l'administration fiscale relatives à l'utilisation présumée par le COBRA de structures établies hors de France dans des pays à régime fiscal privilégié, soit d'une pharmacie établie à Saint-Laurent du Var

l'administration fiscale relatives à l'utilisation présumée par le COBRA de structures établies hors de France dans des pays à régime fiscal privilégié, soit d'une pharmacie établie à Saint-Laurent du Var

[K] et Mme [S] au titre du préjudice matériel sur la variation de l'indice BT 01 ; que les exposants sollicitaient en cause d'appel l'indexation des indemnités dues au titre du préjudice matériel ; que

Massip, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observatons de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (Toulouse, 25 juin 1998), que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Var