Par délibération du 17 novembre 2023, le jury du concours, après avoir examiné les projets des quatre candidats admis à concourir, a désigné comme lauréate la société TOA Architectes associés.

En première instance, Mme A a versé au dossier trois bulletins de paie comme contractuelle " TOS suppléant " dans un lycée au titre des mois de mars 2021 pour un montant de 1 366 euros nets, de décembre

s47BA2785 { width:188.77pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block }       TROISIÈME SECTION               AFFAIRE MARIAN TOMA

On 22 December 2003 the Ljubljana District Court rendered its judgment in which it awarded compensation in the amount of 100,000 Slovenian Tolars (approximately 400 EUR) to the first, second and fourth

    Le requérant est un ressortissant portugais né en 1935 et résidant à Tomar (Portugal). 9.

20/08434 Minute n° AFFAIRE : [W] [A] C/ Société METLIFE, [B] [P] veuve [C] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL B.G.A. la SCP RAFFIN & ASSOCIES la SCP RAFFIN ET ASSOCIES la SELARL TOSI

Libre Déjà condamné Appelant et intimé, cité le 23 août 2007 à personne, présent, assisté de Maître TOSI, avocat au Barreau de BORDEAUX. B. - LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant.

  Toma c. Roumanie (n o 42716/02) Le requérant, Marius Ionel Toma, est un ressortissant roumain né en 1973 et résidant à Constanţa (Roumanie).

         de la requête N° 23816/94                  présentée par Juan Gerardo TORA

concerning the ski accident On 18 July 1994 the applicant instituted civil proceedings against ZT in the Celje Basic Court ( Temeljno sodišče v Celju ) seeking damages in the amount of 550,000 Slovenian tolars

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 30351/16 Aurel TOMA

DIAC RCS de [Localité 8] 702 002 221 [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Anne TOSI de la SELARL TOSI, avocat au barreau de Bordeaux, substituée à l’audience du 24/10/2025 par Maître Clémence

Janvier 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Lionel ESCOFFIER Me Corinne TOMAS-BEZER

VRANKEN POMMERY MONOPOLE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; [Adresse 2] représentée par Maître Anne TOSI de la SELARL TOSI, avocat au barreau de BORDEAUX

débats à l’audience du 21 février 2025 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : Madame [E] [P] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Lionel COHEN de la SELARL CABINET COHEN-TOKAR

légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Corinne TOMAS-BEZER

domicilié es qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julien SALOMON de l'ASSOCIATION DEPLANO-MOSCHETTI-SALOMON-JACQUEMIN, avocat au barreau de NICE substituée par Me Philippe TOSSAN

{ margin-top:36pt; margin-bottom:24pt; text-align:center; page-break-after:avoid } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } THIRD SECTION Application no. 19730/10 Daniel TOMA

A B, représenté par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 octobre 2021 par laquelle commission de médiation de la Seine-Saint-Denis a rejeté son recours tendant à la reconnaissance

Tomas, demeurant ... (9e) (Bouches-du-Rhône), 38/ de M.