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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0914DEC004334898

Admin. suprême

14 septembre 1998

14 septembre 1998

  The applicant required particular medical treatment, in particular ten tablets a day, at a cost of approximately 17,000 Swiss Francs (CHF) per year.

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f5513cb5adff94368d

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Sur la restitution du matériel : L'employeur demande la restitution du matériel mis à la disposition du salarié pour les besoins de son activité professionnelle, soit une tablette Samsung Galaxy Tab

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0401DEC003376618

Admin. suprême

1 avril 2025

1 avril 2025

International Airport of Bucharest for the minor administrative offence ( contravenție ) of failure to declare goods she had brought into the country in her luggage, namely around 160 smartphones and tablets

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1116DEC000998703

Admin. suprême

16 novembre 2006

16 novembre 2006

Sur base de celles-ci, une perquisition fut faite au domicile du requérant, qui fut inculpé, après la découverte de 50 tablettes d’ecstasy et de décomptes d’opérations de change de dollars américains en

Source officielle
CA

4ème Chambre

63c109acbf9fd47c90a13d88

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ils soutiennent que les désordres relatifs au toit-terrasse, aux coffres des volets roulants de la cuisine, aux tablettes des fenêtres de la chambre du rez de chaussée et de la salle de bain, comme le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653ca6c883c9498318209e72

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Il conteste avoir signé le document intitulé « mode opératoire et analyse des risques » sur une tablette numérique, indiquant que la signature qui figure sur la version papier est différente de la sienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503156_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

de leur imprécision ou de leur prise en charge par la mutuelle de santé ; le préjudice de frais de matériels divers doit être ramené à 193,25 euros dès lors que seuls sont indemnisés l’achat d’une tablette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10972

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

ces documents), démontrant que, soit pour l'achat d'accessoires ou de matériels servant aux fabrications litigieuses, soit pour l'achat en 2014 et 2015 de divers cadeaux (téléphones, ordinateur et tablette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10956

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

recevoir des appels ; que la société Torro objecte que, après visite du client, il est d'usage que le responsable de secteur fasse son compte-rendu dans sa voiture par le biais de son smartphone ou de sa tablette

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a4d7033cf481c39a281d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1103DEC001292203

Admin. suprême

3 novembre 2005

3 novembre 2005

width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 12922/03 présentée par Abderrhamane TABET

Source officielle
CA

Chambre 3-3

671b35272edfb0b58c05e94d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant, substituant Me Patrick TABET

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6610e5e374ef9f00086f64b8

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de Lille DEFENDEUR à l'incident Monsieur [C] [W] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Patrick Tabet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163a2414e100fed5ecc2ea2

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

: jugement rendu le 28 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/03713 APPELANT 1° - Monsieur [X] [O] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Patrick TABET

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00367_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

D A, représentés par Me Tabet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 juillet 2021

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3169

Admin. suprême

11 septembre 2006

11 septembre 2006

Following this visit and while back in Germany, he had met the applicant who had offered and then delivered him ecstasy tablets.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-7647

Admin. suprême

11 juillet 2013

11 juillet 2013

(See also Al-Khawaja and Tahery v. the United Kingdom [GC], nos.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-191324

Admin. suprême

29 janvier 2019

29 janvier 2019

E., in person before the trial court (see for general principles Al-Khawaja and Tahery v.   the   United   Kingdom [GC], nos.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13535

Admin. suprême

18 janvier 2022

18 janvier 2022

(Voir aussi Al-Khawaja et Tahery c.   Royaume-Uni [GC], 26766/05 et 22228/06, 15   décembre 2011, Résumé juridique ; Schatschaschwili c.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-229702

Admin. suprême

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Grèce , n o 53541/07, §§   45-54, 11 juin 2009, Tabesh c. Grèce , n o 8256/07, §§ 34-44, 26 novembre 2009, et Khlaifia et autres c.

Source officielle

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