alternantes, puis en lui reprochant de ne pas avoir démontré l'exposition au risque lié au travail en équipes successives alternantes, la cour d'appel a violé les articles L. 4161-1, L. 4162-14 et L.

alternantes, puis en lui reprochant de ne pas avoir démontré l'exposition au risque lié au travail en équipes successives alternantes, la cour d'appel a violé les articles L. 4161-1, L. 4162-14 et L.

alternantes, puis en lui reprochant de ne pas avoir démontré l'exposition au risque lié au travail en équipes successives alternantes, la cour d'appel a violé les articles L. 4161-1, L. 4162-14 et L.

alternantes, puis en lui reprochant de ne pas avoir démontré l'exposition au risque lié au travail en équipes successives alternantes, la cour d'appel a violé les articles L. 4161-1, L. 4162-14 et L.

alternantes, puis en lui reprochant de ne pas avoir démontré l'exposition au risque lié au travail en équipes successives alternantes, la cour d'appel a violé les articles L. 4161-1, L. 4162-14 et L.

que la création des sociétés et groupements fonciers, ainsi que les apports et ventes consécutifs n'avaient rien d'artificiel mais avaient un intérêt pour l'organisation par les époux X... de leur succession

laquelle sera productive d'intérêts au taux légal payables annuellement ; que, le 3 juillet 1995, Mme Y... a sollicité l'attribution préférentielle d'un fonds de commerce de crêperie dépendant de la succession

succéder son épouse sus-nommée et Mme Muriel A..., sa fille, en l'état d'un testament olographe par lequel il a pris les dispositions suivantes : "Je lègue à ma fille, Muriel A..., la totalité de ma succession

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Julie X..., veuve Y..., est décédée le 26 janvier 1995, laissant ses quatre enfants à sa succession

X... alors que dans ses conclusions la société Cofreth faisait valoir qu'il existait un usage professionnel constant selon lequel il y avait transfert de contrats de travail en cas de succession de deux

J..., nés le [...] , avec mission de les représenter pour le règlement de la succession de leur père, I...

l'action publique n'existe qu'entre ascendants et descendants ; qu'en l'espèce, les faits dénoncés par la partie civile concernant les opérations de partage intéressaient l'ensemble des cohéritiers à la succession

X..., Mme Y..., qui avait résilié le bail d'habitation de leur père, avait vidé l'appartement de ses meubles et avait refusé de les restituer à la succession ; qu'en s'abstenant de répondre à ce chef d'articulation

Cremier font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 septembre 1998), statuant dans le cadre de la liquidation de la communauté de biens ayant existé entre Adolphe Z... et cette dernière et de la succession

l'article 1009-3 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 mars 1995) d'avoir, dans le cadre de la liquidation de la succession

banque à procéder à la vente forcée de cet immeuble ; que le tribunal, saisi sur requête des trois filles du défunt, a ordonné le partage de la communauté ayant existé entre les époux X..., et de la succession

Z... à lui verser 120 000 francs à titre de réparation ; qu'enfin, c'est par une interprétation que l'ambiguïté des écritures successives déposées par Mme A... rendait nécessaire, que la cour d'appel a

. ; que par jugement définitif du 21 novembre 1986 le partage de la communauté ayant existé entre les époux Y... et de la succession de Jean-Pierre X..., l'attribution préférentielle d'un immeuble à la