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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 2
6034458b47adcf3654b7133c
11 janvier 2017
11 janvier 2017
, Greffier, lors des débats : Mme Stéphanie JACQUET ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:460437.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
de granulats, première dénommée pour l'ensemble des requérants dans l'affaire n° 460569, et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162678512fe6a3e85a6c83b
16 octobre 2013
16 octobre 2013
SAS CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocats au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947f0
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Ayant pour avocat Me Stéphane RAIMBAULT, membre de la SELARL LEGITEAM DOKOUZLIAN & RAIMBAULT, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265235309356724
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dcd
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Greffier lors des débats: Stephan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleTARIFICATION
6879d85f65b5a3ab8ca54ec5
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ARRET N° Société [12] (anciennement dénommée [9]) C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [12] (anciennement
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f327
19 mars 2012
19 mars 2012
Stéphane X..., salarié intérimaire de la SARL ERGOS Intérim, a été mis à la disposition de la S. N. C.
Source officielle12e chambre
635237bd8c924eadffcc4ab3
20 octobre 2022
20 octobre 2022
rendu le 03 Février 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2019/F0103 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion PERRIN Me Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c86
21 novembre 2007
21 novembre 2007
LYON en date du 06 février 2004 ayant fait l'objet d'un arrêt de la Cour d'Appel de LYON du 25 février 2005 et suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 21 décembre 2006 APPELANTE : Madame Stéphanie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10497
11 avril 2018
11 avril 2018
Stephen Y..., domicilié [...] , 2°/ au Pôle emploi Île-de-France, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation
Source officielleChambre 3-1
68676d7b6cbb391a608a189f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° RG 17/18477 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBKBG SOCIETE GENERALE FACTORING anciennement dénommée
Source officielle4e chambre civile
671b35832edfb0b58c05ed47
24 octobre 2024
24 octobre 2024
avocat non plaidant INTIMES : Madame [X] [N] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 5] Représentée sur l'audience par Me Stéphanie
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-55378
24 avril 2003
24 avril 2003
réunion des Délégués des Ministres) Le Comité des Ministres, en vertu de l’ancien article 32 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée
Source officielleciv3
61372390cd5801467740b6a5
19 juillet 2000
19 juillet 2000
Michel A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e et 13e chambres réunies), au profit : 1 / de la société Anjou gestion (anciennement dénommée
Source officielleVentes
68f13fc188dcb0e97e904e1e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[I] et à Madame [R] [U] [Z] [M] [E], son épouse, un commandement de payer valant saisie de leurs biens et droits immobiliers constituant le lot numéro 43 dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé
Source officielleChambre 1-4
6973a31dcdc6046d4770d08f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ALTRAD PREZIOSO anciennement dénommée PREZIOSO LINJEBYGG, ilié.
Source officielleJEX
686ed10972b5e5e648cbd5a3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Y]-[M], Commissaires de justice associés dont le siège social se situe [Adresse 1] S.E.L.A.R.L. 1629 NOTAIRES, anciennement dénommée la SELARL Thierry JULLIEN, Jean-Michel LE BERQUIER et associés immatriculée
Source officielleJCPCIVIL
68af5cf44bcaacdd63b12e35
4 juillet 2025
4 juillet 2025
NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Association COALLIA (ANCIENNEMENT DENOMMEE
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
68001f7b02ef4af38961421f
2 avril 2025
2 avril 2025
N° Portalis DBYV-W-B7J-HDFD Minute N°25/00455 ORDONNANCE statuant sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Avril 2025 Le 02 Avril 2025 Devant Nous, Stéphanie
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008221354
12 mai 2006
12 mai 2006
Stéphane Hoynck, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officiellePage 43 sur 232