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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad63cdc6046d471532cc

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement en date du 13/05/2024 , le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL AS CONCEPTIONS [Adresse 1] SIREN : 485 277 578 Ont été

Source officielle

Page 43 sur 1403

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCI SIREZ

SIREN 528352909Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

15/04/2022

Voir →

Créations

SCI SIREZ

SIREN 528352909GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

05/12/2010

Voir →

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16adaccdc6046d471539d8

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement en date du 06/05/2024 , le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARLu T.D.L.A [Adresse 1] SIREN : 497 850 677 Ont été désignés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ade5cdc6046d47153f21

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement en date du 27/05/2024 , le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS GROUP SECURITY [Adresse 1] SIREN : 883 636 953 Ont été

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad42cdc6046d4715303b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

une procédure de redressement judiciaire et par jugement du 06/05/2024 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire de SAS TRANSPORTS ET TERRASSEMENTS TOULOUSAINS [Adresse 1] SIREN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad51cdc6046d47153185

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement en date du 13/05/2024 , le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS RCBR CARROSSERIE ZAC la Menude [Adresse 1] SIREN : 881

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad71cdc6046d4715346d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement en date du 13/05/2024 , le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur [G] [P] [Adresse 1] SIREN : 878 180 074 Ont été désignés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad91cdc6046d4715378d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement en date du 06/05/2024 , le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS GMO BUILT [Adresse 1] SIREN : 882 023 419 Ont été désignés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16adc9cdc6046d47153cc4

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement du 06/05/2024 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire de la SAS CAPITOLE DEMENAGEMENTS [Adresse 1] SIREN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af90cdc6046d4715673a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 15/05/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL Express MARKET, [Adresse 3], N° siren : 940 905 110 - N° gestion : 2025B01106 « Le commerce de détail

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad7fcdc6046d471535f8

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement en date du 06/05/2024 , le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS NEDPARK [Adresse 1] SIREN : 834 909 194 Ont été désignés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16adbbcdc6046d47153b2f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement en date du 30/05/2022 , le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS Haute Garonne Protection [Adresse 1] SIREN : 791 956 311

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae5dcdc6046d4778cdbd

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[N] [L] [Adresse 1] [Localité 1] LA FORET Répertoire SIRENE : 423055961 comparant en personne assisté de Me Eva DUMONT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] [Localité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201068

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

catégorie de risque 63.4 AA, a cédé le 1er avril 2005 l'activité de transport routier à la société Transports Navarro ; qu'après avoir changé au 1er janvier 2008 de dénomination sociale et de numéro Siret

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6348ff4b63d497adffda3ee4

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Etablissement Public TRESORERIE [Localité 13] MUNICIPALE ET METROPOLE ref acte 11200/2021/31011554412 débiteur 1267573503 [Adresse 1] S.A. [17] société inscrite au RCS de Lille sous le n°[N° SIREN

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69cf5c91cdc6046d47f38600

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[Localité 1] Représenté par Me Aurélien WULVERYCK de l'AARPI OMNES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SOCIETE [1], SAS immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro [N° SIREN

Source officielle
CA

Chambre 1-9

62848f48498a54057d102ca6

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

APPELANTES SA [12] immatriculée au R.C.S. de LYON sous le numéro [N° SIREN/SIRET 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis, réf 100961829000077892702

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66863cdbb1dbbe3bae60010e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

/SIRET 8], dont le siège social est sis [Adresse 18] à [Localité 16] prise en la personne de sa Présidente du Directoire Madame [G] [B] et de son Président du Conseil de Surveillance, Monsieur [J] [U],

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6538b3bd7ffc2c8318edffe9

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

de numéros entre les mises en demeure et la contrainte, elle explique qu'à compter du 1er janvier 2014, ensuite de la régionalisation des URSSAF, le numéro du cotisant a changé pour devenir le TI [N° SIREN

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68f86841d7e432441d85c072

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de Me Franck LOPEZ, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS SAS [10], exerçant sous le nom commercial [22], société au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS [Localité 27] sous le n° B [N° SIREN

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201453

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Daniel X... a été affilié au Régime Social des Indépendants Cote d'Azur jusqu'au 31 juillet 2010, date à laquelle son agence immobilière a été fermée au répertoire SIRENE.

Source officielle