a déclaré les prévenus coupables de recel ; "aux motifs que les premiers juges ont estimé que l'attitude des prévenus apparaît sur bien des points critiquable ; qu'il est permis de leur attribuer, sinon

délégation de pouvoir consentie par l'autorité ministérielle, laquelle eût été, en l'occurrence, illégale en l'absence de texte permettant au ministre de se déssaisir de son pouvoir spécial d'initiative sinon

du salarié, "qu'elles doivent être exécutées de bonne foi", que cette disposition s'applique aux deux parties, salarié et employeur, que, dans cette affaire il ne peut être rien reproché au salarié sinon

Docteurs Bru" qui faisait état de l'attestation du Docteur Z... qui indiquait que "éducateurs et psychologues (pour la plupart sans grande expérience) m'ont fait part de leur regret et de leur déception sinon

clients, les informait sur les prestations offertes et donnait des instructions aux hôtesses de procéder à des attouchements sur le sexe, assimilables à des masturbations, la finalité du massage étant sinon

X... n'aurait pas contracté pour aboutir à un salaire nul, sinon négatif ; que la cour d'appel qui n'a pas répondu à ce moyen péremptoire a violé les articles 455 du nouveau Code de procédure civile, L

n'étant intervenue que le 3 mai 1991 au moment où les difficultés de la société Took-Took s'étaient manifestées, n'a affirmé la validité du contrat litigieux comme signé après la fin desdits mandats, sinon

Y... avait fait valoir que la société Atal a unilatéralement appliqué, à propos des commissions, à compter du 1er septembre 1973, un taux de 0,50 % contre lequel il s'est élevé, réclamant un taux, sinon

Y..., en sa qualité de salarié de la société Stoc, son auteur, président-directeur général de cette société, était nécessairement réputé avoir agi sinon dans l'exercice, du moins à l'occasion de ses fonctions

fermeture administrative dans le même département en cas de propagation d'une maladie contagieuse à une portion significative du territoire départemental ou de la population départementale étant infime, sinon

dommages et intérêts, alors : « 2°/ que l'application effective de l'article 101 du TFUE , qui relève de l'ordre public, impose que les règles de procédure ne rendent pas excessivement difficile, sinon

d'exploitation, pour chacune des périodes pendant lesquelles son établissement avait été l'objet de mesures de fermeture administrative, tendaient aux mêmes fins que celles soumises au premier juge, sinon

ce point ; que le procureur de la République s'est borné à y apposer la mention « MP = s'en rapporte » ; que le conseil de l'exposant a relevé que cette mention, qui manifestait seulement l'adhésion sinon

; or, en 1980, j'écrivais : "je n'aurais garde d'oublier qu'un des faux les plus célèbres a été fabriqué contre les juifs, il s'agit des Protocoles des sages de Sion" ; cela se trouve à la page 285 d'un

FRANVAL Grosse délivrée le : à : ERMENEUX SIMONI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 11 Avril

ST Césaire - 30932 NIMES CEDEX 9 représentés par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Nathalie CELESTE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE S.A.R.L.

dont le siège est sis Via Bigli 21- CAP 20121-20154 MILANO (Italie) représentée par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Roland GRAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *- *- *- *

APPELANTE Madame [T] [F] [L] [V] née le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 16], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée