Le désistement d'instance de la société SICAE du Carmausin est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Simao X... un duplicata du titre de voyage dont il bénéficiait en qualité de réfugié ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Raymond, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit de la société Sika

exercice, domiciliés audit siège, 2 / la société Cygne Soleil, Domaine de Noblat à Aucanville (Tarn-et-Garonne), représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 3 / la SICA

2022, M. et Mme A B, représentés par Me Schreiber, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire du 26 juillet 2022 d'un montant de 3 880 euros émis par le syndicat mixte du lac d'Annecy (SILA

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 La société Matériaux simc

"Esnéa" une somme de 3 000 F au titre des frais irrépétibles ; 2°) condamne la SICA "Esnéa", à titre provisionnel, à lui payer la somme de 5 067 621,97 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

JUGEMENT PRONONCE LE 10 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adresse 2] DEFENDEUR SASU SIGMA

L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 3 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU STATUT JURIDIQUE DE LA COOPERATIVE AGRICOLE, QUI PREVOIT QUE LES MOYENS DE TRANSPORT APPARTENANT A UNE COOPERATIVE PEUVENT ETRE UTILISES PAR UNE SICA

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la banque Chaix (la banque) a consenti divers concours à la SICA La Bastidette (la SICA) ; que celle-ci lui a remis notamment le 23 mai 2001 un bordereau de cession

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Portets et la société civile Sigma-C Holding ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de suspendre, sur le fondement

(Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1989 par le tribunal de commerce de Toulouse, au profit de la SICA Foncalieu, dont le siège est ...

X... était VRP de la société SICA Normandie viande (SICA NV) au jour de la mise en liquidation des biens de celle-ci ; que son contrat a été transféré à la société Nouvelle Normandie viande (NNV), locataire-gérante

formé par Mme Bintily A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section A), au profit : 1 / de la société Sifa

BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, société mutuelle d'assurance à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est à Paris (15ème), ..., 3°/ la société anonyme SICA

UNIQUE : VU L'ARTICLE 13 DE LA LOI DES 16-24 AOUT 1790 ET LE DECRET DU 16 FRUCTIDOR AN III, LES ARTICLES L. 412-15 ET L. 420-9 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE ANTOINE, DELEGUE SYNDICAL DE LA SOCIETE SIMAX

dont le siège est 19, rue Jacques Bingen, 75017 Paris, 2 / de la société Prosima, société à responsabilité limitée, dont le siège est 115, rue de l'Abbé Groult, 75015 Paris, 3 / de l'association Sima

dont le siège est 19, rue Jacques Bingen, 75017 Paris, 2 / de la société Prosima, société à responsabilité limitée dont le siège est 115, rue de l'Abbé Groult, 75015 Paris, 3 / de l'association Sima