Il ajoute qu'il a exercé pendant dix ans des responsabilités au sein d'une union de syndicats d'architectes et est actuellement membre actif d'une compagnie d'experts.

[U] fait valoir qu'il a assuré des missions d'interprétariat dans le domaine médico-social et juridique et qu'il a créé en septembre 2021 une micro-entreprise de traduction et d'interprétariat au sein

[K] fait valoir que n'ont pas été suffisamment prises en compte sa pratique professionnelle de la négociation et de la médiation, qui s'étend sur plus de dix ans dans des postes à responsabilité au sein

moyen, que le seul contrôle par une société mère sur une filiale n'implique pas en soi la possibilité d'effectuer entre elles la permutation du personnel et ne caractérise pas l'existence d'un groupe au sein

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse de rechercher si l'employeur, en l'espèce, la société Francialex, repreneur, a satisfait à son obligation de reclassement en procédant en son sein

judiciaire, sans préciser les conséquences de cette cessation d'activité sur l'emploi du salarié, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-2 et L. 321-1 du Code du travail ; 2 / que le groupe, au sein

rupture de son contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que dans le cadre de son obligation de reclassement d'un salarié déclaré inapte, l'employeur doit rechercher les emplois disponibles au sein

de reclassement indiquait qu'un simple bilan serait réalisé à la date de la fin du détachement, sans exclure que les droits continuaient de s'acquérir après celle-ci pour toute la période passée au sein

Attendu que le syndicat des transports Ile-de-France CNT/AIT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 11ème arrondissement de Paris, 12 mai 1989) d'avoir dénié sa représentativité au sein

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 12e, 15 septembre 2017), qu'à la suite des élections organisées au sein

termes de la lettre de licenciement, que la salariée a été licenciée pour son « aptitude à l'emploi d'économe constatée par le médecin du travail, en l'absence de toute possibilité de reclassement au sein

N... et A..., respectivement membre titulaire et membre suppléant du CSE au sein de l'établissement de La Courneuve de la société Carrefour Supply Chain, alors « que sont partie intéressée à l'instance

H..., directrice administrative au sein de la S.A.R.L.

Gérard Y..., domicilié [...]                                     , contre le jugement rendu le 29 mars 2016 par le tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine (contentieux des élections professionnelles), dans

X... et Y... de venir exercer leur spécialité de pédiatrie au sein de son établissement lorsque la femme accouchée en fait la demande, elle a violé les dispositions légales et réglementaires en vigueur

apprécier leur représentativité, que s'il ne s'est pas tenu dans l'entreprise d'élections au comité d'entreprise ou d'établissement quand bien même, en application d'un accord collectif, le périmètre au sein

fonctions de directeur de banque, lors de la constitution d'un contrat de prêt et dans le cadre même de son travail; que c'est bien en qualité de préposé et profitant des fonctions qu'il exerçait au sein

demeurant à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), ..., 2°) Monsieur Dominique A..., délégué syndical CGT, demeurant à Valognes (Manche), ..., 3°) Monsieur Jacques B..., demeurant à Vitry-sur-Seine