sur le spermogramme réalisé au CECOS après la castration mais dans un délai qui permet normalement de retrouver chez une personne fertile des spermatozoïdes présents dans le liquide des vésicules séminales

: " Aide à la production de légumineuses fourragères. 1° () Les espèces de légumineuses fourragères éligibles à l'aide sont la luzerne, le trèfle, le sainfoin, la vesce, le mélilot, la jarosse, la seradelle

. / 1° Les cultures éligibles à l'aide à la production de légumineuses fourragères sont : la luzerne, le trèfle, le sainfoin, la vesce, le mélilot, la jarosse, la seradelle, le pois, le lupin, la féverole

; 000 euros   2   000 euros   5   000 euros Payé le 01/10/2003 BOUILLY n o 2 - 57115/00 3   500 euros   1   000 euros   4   500 euros Payé le 01/10/2003 SEIDEL

APPELANTE SCI VIA AURELIA , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE substituée à l'audience

remplacement des ardoises et le coût de la main d'oeuvre, affectant le « domaine du coteau vert », hors le bâtiment G ; qu'elle oppose un plafond de garantie de 250 000 euros s'agissant d'un sinistre sériel

peut être indemnisé que dans la limite d'un plafond de garantie s'élevant à 201 232, 70 € et qui a été épuisé, à hauteur de 186 110, 07 €, par d'autres versements effectués au titre du même sinistre sériel

Sur le fond : Les parties entendent souligner qu'il s'agit d'un litige sériel n'ayant pas encore fait l'objet d'arrêts d'appel en dépit du nombre d'instances en cours.

du polyol litigieux, puisque la fourniture de ce produit par cette société n'est pas établie, alors en outre que la preuve formelle de son caractère vicié n'est pas rapportée ; Que le caractère sériel

le vieillissement naturel des produits », la société GENERALI ne peut contester son obligation de garantir en application des articles A4 et Al6 du contrat d'assurance ; que s'agissant d'un sinistre sériel

était attraite la SMABTP en sa qualité d'assureur de la société PLASTEUROP en première instance et pour lesquelles l'assureur était demandeur pour certaines procédures de recours, concernaient le vice sériel

tant qu'assureur décennal ne peut être mobilisée sur ce point ; que, certes, la SA DOM COMPOSIT voudrait voir reconnaître le caractère décennal de la malfaçon ; qu'en fait et dans le cadre d'un litige sériel

sinistres subis par l'ensemble des souscripteurs de ce même produit, procédaient du vice affectant le dossier de présentation et avaient une même cause technique justifiant qu'ils soient qualifiés de sériels

That provision was interpreted by the Supreme Court in its seminal judgment in the X   case in 1992 as meaning that abortion in Ireland was lawful if there was a real and substantial risk to the life

Il ajoute qu'en s'essuyant avec la serviette saisie, A... a pu coller sur son abdomen des cellules séminales lui appartenant.

d'assurances ALLIANZ Nouvelle dénomination des ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 34 Cours Napoléon 20000 AJACCIO assistée de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ

Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25259 Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, en sa double qualité d’assureur dommages-ouvrage et CNR représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM