de haute activité fussent compensées par les semaines de moindre activité. 7.

de haute activité fussent compensées par les semaines de moindre activité. 7.

inapte à son poste de travail de secrétaire médicale-responsable de centre, le médecin du travail précisant qu'elle ''pourrait occuper un poste administratif sans déplacement et à temps partiel (2j/semaine

concernées » ainsi que "des copies d'écran semaine après semaine de ses agendas qui ne fournissent pas d'éléments précis sur l'amplitude de sa journée de travail" ; qu'elle l'a débouté de sa demande aux

[W] a sollicité le 19 juillet un report dudit débat, indiquant qu'il était indisponible à cette date correspondant « au milieu de sa semaine de congés ». 4.

sont exercés l'activité principale ou les activités accessoires de cet établissement, qu'il n'exerce aucune activité auprès des patients et n'était présent dans un bureau externalisé qu'une fois par semaine

du 15 mai 1991, annexé à la convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 ; qu'un accord d'entreprise du 23 décembre 1999 a ramené la durée de travail effectif à 35 heures par semaine

en qualité de psychologue, par contrat à effet du 1er avril 1976, par l'association Le Clos du Nid de l'Oise ; que, dans le cadre de son activité, elle travaillait habituellement trois jours par semaine

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 223-8, alinéa 5 du Code du travail ; Attendu que les modalités de fractionnement de la cinquième semaine

que, dans le cadre de la réorganisation de son réseau commercial, la Banque populaire de l'Ouest a proposé à Mme X... de travailler en alternance avec une autre collègue à raison de trois jours une semaine

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte de la Guadeloupe (SEMAG

septembre 1995, l'immeuble dans lequel sont situés les lieux loués a été déclaré exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la Société d'économie mixte d'aménagement de l'Est de Paris (la SEMAEST

devant un tribunal judiciaire afin de déterminer l'assiette de calcul de la majoration de 50% pour les salariés des équipes travaillant de nuit dans les sites ayant mis en place une équipe de fin de semaine

néanmoins que la copropriété du Palais du rond point avait acquis par usucapion trentenaire la superficie de terrain appartenant à la commune de Cannes occupée par le mur pignon Est de l'immeuble et la semelle

les nombreuses cicatrices de Mme Z... au titre du préjudice psychique, elle ne s'était, par contre, pas expliquée sur l'obligation dans laquelle se trouvait la victime non seulement de porter des semelles

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 28 septembre 1989 par la société Telesystème, aux droits de laquelle se trouve la société Schlumberger Sema

avait pu être amené à effectuer ; qu'au contraire, elle admettait nécessairement le contraire puisqu'elle soutenait à titre principal que le décompte des heures supplémentaires devait se faire par semaine

d'heures supplémentaires et de dommages-intérêts, alors, selon le moyen ; 1 / qu'en l'absence de mention sur le contrat de travail de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine