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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2117919_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par suite, dès lors que la commune de Sevran, où M. A a indiqué résider, est située dans l'arrondissement du Raincy, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté doit être écarté. 3.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2406927_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'intéressé verse notamment au débat un passeport revêtu d'un visa d'entrée en date du 4 mai 2012 ainsi que des certificats de scolarité attestant qu'il a été a été scolarisé au collège Paul Painlevé de Sevran
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03003_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
De même, le requérant, qui produit également des documents plus récents, faisant état d'une adresse à Sevran, n'apporte aucun autre élément et, en particulier, aucune attestation ou témoignage de son épouse
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04996_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
De même, alors qu'il ne maîtrise pas la langue française, le requérant, qui se borne à faire état d'une activité salariée à temps partiel en qualité de " boulanger " auprès de la société " BM Sevran Pain
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02874_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
le père de trois enfants mineurs, le premier né le 26 avril 2012 en Côte d'Ivoire, où il réside, le deuxième, né le 16 septembre 2016, qui serait de nationalité française et vivrait avec sa mère à Sevran
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00344_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B, représenté par Me Serhan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 de la préfète de la Gironde
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506822_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
H, en son nom propre et en sa qualité de représentant légal de C G, de Sebrin E F, de Felis E F, de Abdifatah E F et de Abdirehman E F, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00663_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
décidé du retrait de Mme B... de ses fonctions de proviseure adjointe au lycée du Parc Impérial de Nice, dans l’intérêt du service, et de son affectation en qualité de principale adjointe au collège Ségurane
Source officiellecomm
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22 mars 1971
22 mars 1971
A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 1969, LE RAPPORT DE MONSIEUR LE CONSEILLER PAILHE CHARGE DE SUIVRE LA PROCEDURE, EN LEURS CONCLUSIONS HUG, AVOCAT DE MACQUART, ASSISTE DE GAULTIER SON AVOUE, DE SEGRAIS
Source officielleSurendettement
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRPC Minute : 25/115 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Karim BEN SEDRINE
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603708_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... fait valoir qu’il est entré régulièrement en France en 2020, sous couvert d’un visa Schengen et réside de manière stable au 20 rue Gabriel Peri à Sevran (93270), qu’il est père de trois enfants de
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2216408_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B... est propriétaire, avec son épouse, d’un local situé au 10 bis impasse Limanton à Sevran que le couple avait mis à bail.
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
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7 avril 2026
7 avril 2026
Gaulle - 57700 HAYANGE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant Magistrat : Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Débats à l’audience publique du 17 Mars 2026 Greffier lors des débats : Sévrine
Source officielle2e chambre 2e section
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27 mars 2014
27 mars 2014
barreau de CANNES INTIME AU PRINCIPAL APPELANT INCIDEMMENT **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 13 Février 2014, en chambre du conseil, Madame Dominique SERAN
Source officielleRéférés
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9 avril 2026
9 avril 2026
expertise : - limitation articulaire dans l’enroulement de l’index au niveau de l’articulation métacarpo-phalangienne ; - limitation articulaire de l’opposition du pouce ; - diminution de la force de serrage
Source officiellecomm
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7 février 1995
7 février 1995
accidents de mer" à l'exclusion des "pertes et dommages aux appareils moteurs dus à leur seul fonctionnement" ; qu'en relevant pour rejeter la demande de garantie que "le sinistre a pour cause un serrage
Source officielle7ème chambre 1ère section
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8 avril 2025
8 avril 2025
du 14 novembre 2014, la société ANTIN RESIDENCES, en qualité de maître d'ouvrage, a fait procéder à la réfection complète de l’étanchéité de la toiture terrasse des bâtiments 39-41-43 boulevard de Segrais
Source officielleCour d'Appel
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3 avril 2014
3 avril 2014
.-93270 SEVRAN Représentés tous deux par Me Mathias REY de la SELARL TVR, avocat au barreau de PARIS, toque : D2178 et assistés sur l'audience par Me Julie DIEBOLD de la SELARL F. S.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007757507
3 mars 1989
3 mars 1989
Ali X... demeurant 11 place Elsa Triolet à Sevran (93270), M. Patrick ANDREA demeurant 4 rue Paul Verlaine à Noisy-le-Sec (93130), M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191579
21 octobre 2009
21 octobre 2009
de prestations d'aide sociale, versées par le département de la Seine-Saint-Denis, pour un montant total de 76 906,67 euros, à raison de son hébergement à la maison de retraite de l'hôpital Muret de Sevran
Source officiellePage 43 sur 62
KISSOUM, Ouerdia, SEHRANE
10/02/2026
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SEHRANE, Enzo
26/03/2025
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SEHRANE, Lisa
15/11/2024
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SCI SEHRANE
29/04/2021
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IZEM, SEHRANE, Rabah
23/08/2015
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