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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000042678258

—

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Accord relatif à la transposition des dispositions du Segur de la santé au sein de l'Association Edenis

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044240006

—

28 septembre 2021

28 septembre 2021

Accord collectif relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins (Ségur médecins)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051337879

—

10 février 2023

10 février 2023

Accord d'entreprise relatif à la revalorisation salariale issue du Ségur de la santé 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053931730

—

21 octobre 2021

21 octobre 2021

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'AVENANT "SEGUR 2"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045162177

—

20 octobre 2021

20 octobre 2021

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'AVENANT SEGUR 2

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046851840

—

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Accord en faveur d'une revalorisation socle des rémunérations dans le cadre de la transposition du "Segur de la santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048576035

—

18 novembre 2022

18 novembre 2022

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME SEGUR ATTRIBUEEE AUX MEDECINS ET PHARMACIENS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047122892

—

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Accord relatif à la prime SEGUR attribuée aux médecins et aux pharmaciens au sein de l'ASM13

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049479920

—

14 octobre 2022

14 octobre 2022

l'accord d'entreprise relatif à l'attribution de l'indemnité forfaitaire ségur 2022 EHPAD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046551834

—

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Avenant n°1 à l'accord relatif aux modalités de versement de la prime Ségur des médecins

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051618771

—

1 janvier 2025

1 janvier 2025

40- Accord d'entreprise mise en oeuvre Segur pour tous SIAE Adalea

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043275137

—

12 mars 2021

12 mars 2021

accord d'entreprise de l'association st Régis relatif à la transposition du ségur de la santé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300837_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

A B, représenté par Me Séguier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200347_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, respectivement enregistrés les 24 mars 2022, 27 avril 2022 et 13 février 2023, Mme A D C, représentée par Me Séguier, demande

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045727941

—

1 mars 2022

1 mars 2022

Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de la prime "revalorisation ségur 2"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046551174

—

22 septembre 2022

22 septembre 2022

ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL MEDECIN DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU SEGUR DE LA SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046578513

—

13 septembre 2022

13 septembre 2022

L'ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL MEDECIN DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU [SEGUR DE LA SANTE]

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046255241

—

1 juin 2022

1 juin 2022

Un Accord Collectif d'Entreprise relatif au Versement d'une Prime "SEGUR" attribuée aux Médecins et Pharmaciens

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050860791

—

10 décembre 2024

10 décembre 2024

ACCORD D’ÉTABLISSEMENT OCTROYANT LE « SÉGUR 2 » AUX A.M.P. ET / OU A.E.S. DE LA M.A.S. DE SAINTE-FÉRÉOLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043336914

—

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Accord collectif relatif sur la mise en place de l'indemnité forfaitaire mensuelle de la loi SEGUR

Source officielle

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