CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 374 résultats pour « Seffar »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372285cd580146773fdf67

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

décision d'un défaut de base légale au regard des articles 1134 du Code civil et L. 122-4 du Code du travail ; et alors, en toute hypothèse, que le juge ne peut, sans violer le principe de la séparation

Source officielle

Page 43 sur 219

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

61372247cd580146773fbaa9

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 17 septembre 1992), statuant sur une demande de conversion de jugement de séparation

Source officielle
CC

soc

6137247ecd58014677415f27

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

mois le CES de Mme X..., question qui relevait de la seule compétence du juge administratif, la cour d'appel tenue de soulever une question préjudicielle sur ce point a méconnu le principe de la séparation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100140

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

La société MKM fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de dommages et intérêts, alors « que le juge judiciaire ne peut, sans violer le principe de la séparation des autorités administratives

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163fdd8b83ec65bfc4454bf

Appel

18 novembre 2009

18 novembre 2009

BETTAN, avoués à la Cour assistée de Maître LEBEAU (SCP CLT JURIS) avocat au barreau de Bobigny INTIME PROVOQUE Maître [L] [T] demeurant [Adresse 6] en qualité de liquidateur de la société SE3A

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101455_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

La SARL Société d'expertise comptable castanéenne (SECCAS), dont le siège social est situé à Castanet-Tolosan, exerce une activité d'expertise comptable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

64a6608cbbd03a05db9653d0

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par jugement du 8 octobre 2020, le tribunal de commerce a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire de la société SEDA pour insuffisance d'actifs.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300396

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), dans le litige les opposant à la Société d'équipement de la Loire-Atlantique (SELA

Source officielle
CC

comm

6137216fcd580146773f3bac

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Casasola et compagnie Secca (la Secca), s'était engagé, en cas de rupture de son contrat de travail, à "ne pas entrer directement au service d'un cabinet comptable sur la place de Pertuis" ; qu'après son

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aa9d

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sefee, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ea15cdc6046d476dc247

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société SECA PRESTATIONS VITICOLES "S.P.V."

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e7d4

Cassation

12 octobre 1966

12 octobre 1966

FRANCS D'AMENDE, POUR COMPLICITE DE DETOURNEMENT D'ACTIF SOCIAL, CHACUN DES PREVENUS AYANT ETE CONDAMNE, EN OUTRE, A PAYER UN FRANC, A TITRE DE DOMMAGES - INTERETS AUX ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE SEFIR

Source officielle
CC

comm

613720efcd580146773ef9c9

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

section B), au profit : 1°/ de la société anonyme René BRISACH, dont le siège social est Route du Plan à Sainte-Maxime (Var), 2°/ de la société d'EXPLOITATION ET DE CONSTRUCTION AERONAUTIQUE "SECA

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f98b9

Cassation

25 novembre 1993

25 novembre 1993

suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Mahtab X..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société SEFI

Source officielle
CC

soc

613721edcd580146773f8d09

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit de la société SEDA, société anonyme, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

soc

61372351cd58014677408336

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fonderie Seca, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CA

15e chambre

6035b092bc7c0f156b977d11

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

N° 15/01969 AFFAIRE : [N] [L] C/ SAS VECTOR AEROSPACE FRANCE, anciennement dénommée EADS SECA) Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007755775

Admin. suprême

1 février 1989

1 février 1989

C..., B... et Z..., architectes, des entreprises Y..., Masini et Soplec et du bureau d'études SEBA à réparer les désordres constatés sur le bâtiment I-1 d'un ensemble que l'office a fait édifier à la Côte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

64a6608cbbd03a05db9653d2

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par jugement du 8 octobre 2020, le tribunal de commerce a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire de la société SEDA pour insuffisance d'actifs.

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a27

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

et la direction des Douanes, annulé les procès-verbaux des 26 août, 10 septembre, 10, 30 et 31 octobre 1996 établis par les services des douanes consécutivement à la visite du voilier "Wapiti of the seas

Source officielle