Ont été entendus au cours de l’audience publique du 30 janvier 2026 à 11 heures, le rapport de Mme Holzem et les observations de Me Schürmann pour M. G....

L’Hôte, vice-président, - et les observations de Me Ghanassia, substituant Me Schürmann, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

C B , représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de

.- Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai 2025 et le 5 décembre 2025 sous le n°2504673, Mme B..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L

A, - et les observations de Me Dahani substituant Me Schürmann, représentant Mme G. Considérant ce qui suit : 1.

E B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 27 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, Mme B D, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet

C, représentant le préfet de l'Isère et de Me Schürmann, représentant M. D et Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Une demande de mise en place d'une hospitalisation à domicile a été adressée par l'Hôpital Robert Schuman à l'[H], association dont le siège social est situé [Adresse 9] à [Localité 1].

; - dans un ensemble immobilier situé au MANS, rue du Lac, n° 1 à 9, boulevard Robert Schumann, n° 8 à 14, et rue de l'Estérel, n° 90 à 100, dénommé "RESIDENCE LES RIVES DU LAC", édifié sur un terrain

A... ayant obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle, son avocate, Me Schürmann peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Schürmann, représentant Mme A B.

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES AUX DROITS DE STE SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE [Adresse 1] comparant par SELAS SCHERMANN

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Y... à payer au syndicat des copropriétaires du 19, rue Schuman à Athis-Mons, à M. X... et à M.

confirmé la décision de refus de sa mutation dans le cadre des opérations d'affectation du mouvement intra-académique ; 2°) d'enjoindre à l'administration de le réaffecter au Lycée Europe Robert Schuman

Saint-Gaudens a fait opposition à leur déclaration préalable, déposée le 11 décembre 2023 pour le projet de remplacement de volets-persiennes par des volets roulants sur un bâtiment situé 3, rue Robert Schuman

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.