CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Samuel conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [P] [F], et les conclusions de M.

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. [R] [B], et les conclusions de M.

Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [D] [P], et les conclusions de M.

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat de M. [D] [O] et la société [1], parties civiles, et les conclusions de M.

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. [S] [M], et les conclusions de M.

Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 6 septembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Samuel, conseiller, et les conclusions de M.

Samuel, conseiller, et les conclusions de M.

Samuel, conseiller, les observations de la société Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [J] [X], et les conclusions de M.

Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [D] [Z], et les conclusions de M.