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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0416JUD004633609
16 avril 2013
16 avril 2013
Le 5 mai 2009, le tribunal prononça une ordonnance ( despacho saneador) portant sur les faits établis et ceux à établir.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01255_20230206
6 février 2023
6 février 2023
administratif de Marseille d’annuler l’arrêté en date du 28 décembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé la fermeture administrative de l’établissement O’Tacos situé 6 boulevard Salvator
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01708_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur ce point, le ministre, après avoir rappelé que ne sont concernées que les salades fabriquées à partir de magret fumé par le gérant lui-même, et non toutes les salades landaises, fait valoir, sans être
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301128
22 octobre 2015
22 octobre 2015
divers et variées, taboulé, carottes râpées, macédoine, quiches, aspic, voire gratin dauphinois ou gâteau de foie de volaille ... ), d'autres caractérisent nettement une activité de traiteur: salade de
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01625_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
2020 par laquelle l’office public de l’habitat (OPH) de Bobigny a résilié le macro-lot n° 1 et le lot n° 3 du marché relatif aux travaux de réhabilitation énergétique des façades des résidences « Salvador
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2301637_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
A D, ressortissant de nationalité salvadorienne né le 27 décembre 2000 à San Salvador (Salvador), à quitter sans délai le territoire français, a désigné le pays de destination et a prononcé une interdiction
Source officielle7ème chambre
DTA_2206715_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
BC Y, Mme CM el Atfi-Salvador, M. AY N, M. AF BK, M. BT BL, M. E BL, M. AP AG, M. BS BA, M. AC N, M. E CD, M. BO CK, M. M CB, M. AL AO, M. U W, M. O CN, Mme C X, M. BW AT, M. F CL, M. AW AQ, M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401107_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
par laquelle le maire de la commune de Tarnos a exercé le droit de préemption urbain sur l’ensemble immobilier situé sur les parcelles cadastrées section AD nos 1190, 1558, 1561 et 1562 au 15 avenue Salvador
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0525JUD003836697
25 mai 2000
25 mai 2000
Andreu Rocamora, Mrs María Victoría Bonet Vilar, Mr Valentín Gómez López, Mr José Antonio Soriano Rams, Mr Francisco Monforte Sancho, Mrs María Dolores García Moreno, Mr José Roig Espert, Mr Salvador
Source officielle7ème chambre
DTA_2108261_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il résulte de l'instruction que l'avis de vérification de la comptabilité du 25 septembre 2019 de l'activité de glacier-saladier-petite restauration que M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e69dd2cdc6046d47f28258
2 juillet 2025
2 juillet 2025
1] Etablissement(s) * [Adresse 2] (principal) Activité : Vente de Donuts de toutes spécialités étrangères ou françaises restauration et restauration rapide sur place ou a emporter desserts pizzas salades
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cbb4
27 février 1995
27 février 1995
de vente de denrées alimentaires falsifiées ; " aux motifs qu'il n'existe pas de texte communautaire autorisant les incorporations des additifs conservateurs et édulcorants découverts dans les salades
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d515
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-19700- SAINT SALVADOUR. Demanderesse ET : S. C. P.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:493105.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
lequel le maire d'Ajaccio a délivré à la société à responsabilité limitée Clos d'Alzone un permis de construire vingt-cinq logements sur la parcelle cadastrée section BT n° 201, située au lieudit San Salvadore
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01716_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur ce point, le ministre, après avoir rappelé que ne sont concernées que les salades fabriquées à partir de magret fumé par le gérant lui-même, et non toutes les salades landaises, fait valoir, sans être
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10049
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Z... a été affecté au ramassage des courgettes, des abricots et des salades, qu'elle en justifie avec deux attestations, de sorte que selon elle est établi le caractère saisonnier du poste de travail de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10050
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Z... a été affecté au ramassage des courgettes, des abricots et des salades, qu'elle en justifie avec deux attestations, de sorte que selon elle est établi le caractère saisonnier du poste de travail de
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d2d
27 juin 1997
27 juin 1997
Madame Marcelle Y..., appelante, soutient à l'appui de ses prétentions : - que l'expert judiciaire a insinué dans son rapport que "les lapins de la décharge peuvent avoir contribué aux dégâts sur les salades
Source officielleChambre 03
69f28a69cdc6046d47055386
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[T] [B], 16 Rue Salvador Allende, 93240 STAINS Comparant Délibéré par : Président : M. Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Yves FEDERSPIEL M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b05e1acdc6046d472e390e
2 avril 2025
2 avril 2025
FRANCIA Coralie, avocates à [Localité 2] Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Bruno PERRIN Monsieur Yvan SALVADOR
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