relative à une saisine présentée par la société Ad Valorem

relative à une saisine présentée par la société Jean Chapelle

relative à une saisine de l'Agence centrale de presse-communication

relative à une saisine de la société Protection-Alarme-Sécurité

relative à une saisine de la Compagnie immobilière de la région de Sarcelles

B A D, représenté par Me Saidane, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions des articles L. 521-3 et L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du

(Oise), 2 / la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège est ...

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 avril 2014.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Johanna SAUDAN.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Johanna SAUDAN.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Johanna SAUDAN.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.

composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président Mme Françoise LUCIANI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN

composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président Mme Françoise LUCIANI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN

Mme Julie GAY, Président de chambre Madame Micheline BENJAMIN, Conseiller Madame BART Marie, Vice-Président placée près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN

Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Micheline BENJAMIN, Conseiller Madame BART Marie, Vice-Président placée près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN

Albert Y..., demeurant : 55300 Rouvrois-sur-Meuse, 2 / la société SAMDA, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1994 par la cour d'appel de Nancy (1ère chambre civile), au

le début de la procédure collective ; que le juge d'instruction n'était donc nullement saisi du fait nouveau, dénoncé le 26 novembre 1998, prétendument commis par un mandataire judiciaire hors des saisines

..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., 3 / du Foyer rural d'Ensuès-la-Redonne, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie La Samda