SAFTI de toutes ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de M. [E]. Condamner la S.A.R.L. SAFTI à payer à M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 21 mars 2002), que suivant contrat du 15 juillet 1997, la société Brule Ville associés (société BVA) a chargé la société Safia

Elle précise que par courriers recommandés avec AR adressés concomitamment le 7 juillet 2023 à la société Sapi et M.

The Court considers that this complaint should be examined in connection with the more general right to a court (see the Immobiliare Saffi judgment cited above, § 61).

octobre 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 28 mars 1991 du tribunal administratif de Paris qui a déchargé les Etablissements SAFA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SACI Fournitures de bureau, anciennement SACI Brun Passot, société anonyme

de patrimoine au bénéfice de son associé unique, la société Itemos, aux droits de laquelle la société Besdi indique venir à la suite de la même opération, a fait assigner en novembre 2008 la société Safe

Examining the complaint in connection with the more general right to a court (see, among others, Immobiliare Saffi v.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER

En l'espèce, la Safer invoque l'existence d'une fraude.

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat des SCI Batisol et SAF, de Me Blondel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL PIVOINE, avocats au barreau de LYON INTIMEE : SARL SAFE

Madame X... ayant refusé de donner suite, la SAGI l'a fait assigner devant le tribunal de grande instance d'ALES qui, par jugement du16 mars 2005, a : condamné Madame Anouk X... à payer à la société SAGI

SADI CARNOT S.E.L.A.R.L.

Par courrier du 24 septembre 2020, la Sas Divertec a mis en demeure la société Sagi de mandater maître [U] afin qu'il libère l'indemnité d'immobilisation.

2001 - condamner la société FONCIA SAGI à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 5.000,00 francs sur le fondement de l'article 700 du NCPC.

IMMOBILIER LE PARNASSE sis [Adresse 2] et [Adresse 4] à [Localité 5], représenté par son syndic en exerci ce la SOCIETE D'ASSISTANCE FONCIETE ET IMMOBILIERE MEDITERRA NEE agissant sous le nom Cabinet SAFI

à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner avocat de la SOCIETE SAFY ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges des référés que la SOCIETE SAFY, qui gère des sociétés