Russie (requête n o 35989/02) Le requérant, Andrey Novikov, est un ressortissant russe né en 1963 et résidant à Blagoveshchensk (Russie).

le 29 août 1983 à Tcheliabinsk est inscrit dans la base de données du service d'immigration russe en sa qualité de citoyen de la Fédération de Russie ".

    Le 20   avril 2015, le requérant quitta la Russie pour la Suède.

Par ailleurs, la circonstance que les programmes scolaires français et russes soient très différents ne permet pas d'établir que la poursuite de leur scolarité en Russie porterait atteinte à leur intérêt

de la guerre contre l'Ukraine, de son isolement en cas de retour en Russie et du handicap dont il est atteint actuellement, depuis un accident de travail ; - en outre, des moyens sont propres à créer

par Mme B... qui lui avait fait part de ses doutes sur son authenticité, doutes par la suite confirmés par expertise du Musée Russe d'Etat, M.

Vu : - le règlement UE n° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine modifié ; - le code des

d'emprisonnement dont 5 mois avec sursis ; "aux motifs que Stéphan X..., après avoir nié les vols, a reconnu les avoir commis en compagnie de Nicolas Y..., en s'introduisant par effraction ou par ruse

de 890 590 francs à titre d'indemnité de départ, et s'être fait remettre de 1991 à 1997 une somme totale de 401 994 francs à titre de primes d'ancienneté ; "aux motifs que, "ainsi, l'obtention par ruse

en matière de droit au procès équitable et de respect des droits de la défense étaient applicables sur tout le territoire ukrainien et pas seulement dans la partie occupée par les forces militaires russes

Russie (n o 1586/05)   La requérante dans la deuxième affaire est une ressortissante russe résidant à Goyty (République de Tchétchénie).

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 27 juillet 1999 accordant son extradition aux autorités de la fédération de Russie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne

Les lois et autres actes juridiques adoptés dans la Fédération de Russie ne doivent pas être contraires à la Constitution de la Fédération de Russie. (...) 4.

COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt - 17/11/2016 - Centre franco-russe de recherche en sciences humaines et sociales de Moscou (Russie) - Exercice 2011 - n° S-2016-3280

  Moldova et Russie et Catan et autres c.

Afin de respecter les règles du droit du travail de Russie, m projet de contrat de travail russe sera établi pour une durée de 3 ans qui suivra la validation de votre permis de travail russe.

République de Moldova et Russie ([GC], n o   11138/10, §§ 92-94, 23 février 2016), le gouvernement russe exprime le point de vue que l’approche adoptée par la Cour à l’égard de la question de la juridiction

RUSSIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme tient ce jeudi 20 octobre 2005 à 9 heures une audience de chambre sur la recevabilité et le fond dans l’affaire Nossov c.