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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301808_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
E A D, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour en qualité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307327_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti son refus d'une obligation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307397_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
E D, représenté par Me Ruffel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 20 avril 2023, portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre
DTA_2305875_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°)d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 20 juillet 2023 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306441_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C D, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel la préfète du Lot a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2303707_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'ordonner au préfet de l'Hérault
Source officielle5ème Chambre
DTA_2505190_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401836_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
E B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401849_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Aude
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401858_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
D B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé de son transfert aux autorités croates ; 2°) de l'admettre
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2201445_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1) d'annuler les décisions du 13 octobre 2021 et du 4 février 2022 par lesquelles le président du conseil départemental de l'Hérault a refusé sa prise
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204908_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A B, représenté par Me Ruffel, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre
DTA_2203531_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) l'annulation de l'arrêté du 7 avril 2022 pris par le préfet de l'Hérault portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203599_20230224
24 février 2023
24 février 2023
E D, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle2ème chambre
DTA_2203733_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A B, représenté par Me Ruffel demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 7 février 2022 portant refus de séjour ; 2) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203862_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A E, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2022 du préfet de l'Hérault refusant son admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans
Source officielle4ème chambre
DTA_2204172_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) l'annulation de l'arrêté du 12 avril 2022 pris par le préfet de l'Aude portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français
Source officielle2ème chambre
DTA_2206491_20230213
13 février 2023
13 février 2023
C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2302391_20250220
20 février 2025
20 février 2025
G D, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de regroupement familial, ensemble la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20777_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
C..., représentés par Me Ruffel, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 novembre 2021 et les arrêtés du préfet de l’Hérault ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de leur délivrer
Source officiellePage 43 sur 86