Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 3 septembre 2019), la société Earta ayant rompu pour faute grave le contrat d'agence commerciale qui la liait à la société Voluma, celle-ci, contestant avoir commis une

X..., ingénieur conseil en bâtiment, par contrat à durée déterminée d'un an ; que le contrat a été rompu par l'employeur le 8 décembre 1989 en invoquant des absences répétées et impromptues ; Attendu

[T], assuré par la société Allianz IARD (l'assureur), a rompu ses amarres et a été endommagé. 2. M. [T] a assigné l'assureur à fin de garantie.

Appel d'un jugement (N° R.G. 21/05051) rendu par le juge des contentieux de la protection de Grenoble en date du 13 janvier 2022, suivant déclaration d'appel du 22 mars 2022 APPELANTE : SCI Romulus

X... a été engagé le 2 juin 2008 par la société TRE, par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de directeur commercial ; que l'employeur a rompu le contrat de travail le 29 octobre 2008 ;

(COOPEL BOVI) a engagé une action en responsabilité contre le Crédit industriel de l'Ouest (CIO), lui reprochant d'avoir soutenu abusivement par ses crédits la société AGB distribution, puis d'avoir rompu

X... a été embauché par la société Hôtel de la Poste le 1er mai 1987 par contrat prévoyant une période d'essai de six mois en qualité d'ouvrier d'entretien ; que le contrat de travail a été rompu le 30

X..., engagé le 16 août 1976 par la société Dartevert comme agent de maîtrise, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 22 novembre 1986 ; que son contrat de travail a été rompu par l'employeur

X... a été engagé comme chauffeur le 25 novembre 1991 par la société JPG Transports; qu'il a été absent pour motif de maladie du 10 au 14 décembre 1991 et que le contrat a été rompu, dans des conditions

priver de cause réelle et sérieuse la rupture du contrat de travail intervenue lorsque l'employeur avait placé la relation contractuelle avec le salarié dans le cadre d'une période d'essai qui peut être rompue

sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors, 3 / que, conformément à l'article L. 122-3-8 du Code du travail, un contrat de qualification peut être rompu

rupture, dressent aussi un constat de désaccord quant aux modalités dans lesquelles celle-ci est intervenue", et que "c'est donc à tort que la société Méga international allègue que les parties ont rompu

protecteur et indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que sauf volonté non équivoque de démissionner, le contrat de travail d'un salarié protégé ne peut être rompu

un harcèlement et a adressé une lettre à son employeur le 17 décembre 2002 en lui demandant de faire cesser les agissements dont il se prétendait victime et considérait son contrat de travail comme rompu

intervenues à la suite des contrats requalifiés ; qu'en rejetant l'intégralité de ces demandes, au seul motif que, par l'effet des requalifications prononcées, la relation contractuelle n'avait jamais été rompue

demande de réformation du jugement et de la demande de condamnation de l'adversaire au paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive, la cour d'appel, qui a fait preuve d'un formalisme excessif et rompu

apos;acte devrait produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, que Mme [G] n'avait pu prendre acte de la rupture de son contrat de travail qui avait été précédemment rompu

licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que le contrat d'adaptation conclu entre les parties le 23 octobre 2003 a été rompu