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DÉCISION / ECLI

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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10077

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Marcapam, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO11065

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10951

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mme [Z], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10954

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Freitas levage, de Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10212

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de la Société civile d'exploitation agricole polynésienne, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10408

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10407

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10406

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [R], après débats en l'audience publique du 19 mars 2025 où étaient présents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10754

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10753

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Eurofins Optimed, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10752

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société ASEG, après débats en l'audience publique du 9 juillet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10751

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10750

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association Ecole de musique de [5] Bouzidi et Bouhanna, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10213

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Tibco services, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10929

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Altran technologies, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10927

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Cheops Technology France, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10535

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société ACC, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10822

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [I], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10821

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10928

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Rexor,de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [T], après

Source officielle

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