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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202259_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

B A et Mme D C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202347_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

D C et Mme A B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202478_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

D B et Mme C A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203000_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203564_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

D B et Mme C A épouse B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204181_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

C A E et Mme B D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201031_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2022, Mme A B agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant mineur C, représentée par Me Rodrigues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201215_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517518_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 août 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519746_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602937_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406941_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

D... épouse C..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510268_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

C..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512162_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

C... épouse A..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512169_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407610_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 mai 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406152_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A B agissant en son nom et en qualité de représentant légal de son fils mineur C A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201662_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par une requête enregistrée le 8 février 2022 sous le numéro 2201662, Mme C de Almeida D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 par lequel

Source officielle
CA

2ème Chambre

671894b8d8ceca1cd7019298

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

ARMOR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphanie RODRIGUES-DEVESAS

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311576_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

A F, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une attestation de demande

Source officielle

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