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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11ème chambre, JU
DTA_2407064_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 17 février 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2407092_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2407481_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A été entendu, au cours de l’audience publique du 10 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont, rapporteur, qui a lui son rapport.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2407484_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 17 février 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2407853_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique du 30 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2408322_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 24 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M. Freydefont, président, qui a lu son rapport ; - M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2410116_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 6 janvier 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2411038_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 10 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2411396_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 17 février 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2411726_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 10 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300288
11 mars 2015
11 mars 2015
irrégularité de fond au sens de l'article 117 du code de procédure civile ; que la nullité de fond entachant les assignations délivrées le 8 juin 2012 n'était donc pas sérieusement contestable, Me Robiliard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e74189ac880aa7ee21f2b2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RG 25/05411 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBJA Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2025, à 11h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e74189ac880aa7ee21f2ba
8 octobre 2025
8 octobre 2025
25/05406 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBH3 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 octobre 2025, à 17h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e74189ac880aa7ee21f2c2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RG 25/05402 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBHV Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2025, à 19h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e7418aac880aa7ee21f2cc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
25/05397 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBHI Décision déférée : ordonnance rendue le 05 octobre 2025, à 16h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e7418aac880aa7ee21f2ce
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RG 25/05396 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBHH Décision déférée : ordonnance rendue le 05 octobre 2025, à 20h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e7418aac880aa7ee21f2dc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RG 25/05389 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBGV Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2025, à 22h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f787178132e19350b6
11 octobre 2025
11 octobre 2025
RG 25/05487 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCEW Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2025, à 10h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f787178132e19350bc
11 octobre 2025
11 octobre 2025
° RG 25/05483 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCEG Décision déférée : ordonnance rendue le 08 octobre 2025, à 14h59, par magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68df5a3d21a269c127203aea
2 octobre 2025
2 octobre 2025
/05271 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAB3 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 septembre 2025, à 16h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
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