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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69a2906acdc6046d47026543

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025/91 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 03/07/2025 SAS BC DECO [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Frédéric DELAMARRE, Monsieur Fabrice ROFFIDAL

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a29089cdc6046d4702672a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 03/07/2025 Monsieur [Q] [X] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Frédéric DELAMARRE, Monsieur Fabrice ROFFIDAL

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a302e8cdc6046d470b9345

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

PRESIDENT: GILLES BECHERINI JUGES : Christophe ROBINET CAROLINE AMOROS ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 En date du 27/01/2026 Mme.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd52ecdc6046d4762563d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

01/2026 Entre l'URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE [Adresse 1] Et la SAS GONZAGUE PATRIMOINE [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Bruno SACHET, Monsieur Fabrice ROFFIDAL

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bddc0acdc6046d4762e8b8

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

: 2026/2 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 08/01/2026 SAS [T] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Fabrice ROFFIDAL

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdded4cdc6046d47631f56

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 08/01/2026 SARL [V] REPRODUCTION [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Fabrice ROFFIDAL

Source officielle
CC

civ3

607943339ba5988459c418bd

Cassation

28 octobre 1974

28 octobre 1974

CARACTERES UTILISES POUR LA CLAUSE TOUTE ENTIERE ; QU'APRES AVOIR ADMIS QUE, DANS LES LOCAUX DU PREMIER ETAGE INOCCUPES DEPUIS TRENTE MOIS, LE GEL A OBSTRUE LA GRILLE D'EVACUATION D'UN EVIER DONT LE ROBINET

Source officielle
CC

civ1

6079434e9ba5988459c41e78

Cassation

24 février 1976

24 février 1976

LA FOURNITURE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR RETENU QUE L'ABONNE AVAIT CONSERVE LA GARDE DE L'INSTALLATION INTERIEURE COMPRENANT LA TUYAUTERIE RELIANT LE "POINT DE JONCTION" AU ROBINET

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489829.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

plaques chauffantes dans sa cellule afin qu'il puisse suivre son régime alimentaire ainsi qu'un réfrigérateur en état de marche et un poste de télévision accessible, d'installer des boutons poussoirs et robinets

Source officielle
CC

cr

édure suivie du chef d'abus de confiancec/Jean-Pierre X

6137252bcd5801467741b86f

Cassation

26 juin 1989

26 juin 1989

professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SARL " ATELIERS D'ETUDES ASSEMBLAGE ET VENTE ROBINETTERIE

Source officielle
CC

civ1

61372230cd580146773faf5a

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Z..., qui effectuait des travaux d'aménagement dans le deuxième étage de son immeuble, a été déclaré responsable de l'inondation provoquée par un robinet s'étant déboîté d'un tuyau en plastique, et qui

Source officielle
CC

soc

613722e7cd58014677402fb4

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

X..., embauché en octobre 1979 en qualité de VRP multicartes par la société Giacomini qui commercialise des articles de robinetterie de chauffage, a été licencié en octobre 1990 pour motif économique en

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00545_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Robinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2113140_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 24 septembre et 14 octobre 2021, le syndicat des copropriétaires 96/98 rue du docteur A 93400 Saint-Ouen, représenté par Me Robinet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10760

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

pas de preuves suffisantes pour établir les motifs du licenciement allégués dans la lettre de licenciement relatifs aux insultes proférées, à l'absence de rangement du matériel et au remplacement du robinet

Source officielle
CC

comm

61372165cd580146773f369e

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

février 1989) qu'au mois de décembre 1974 le Crédit Lyonnais (la banque) a consenti un prêt à la société Bretonne des produits de la mer (la Sopromer) et un prêt d'égal montant à sa filliale, la société Rodel

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007834383

Admin. suprême

29 juin 1992

29 juin 1992

Abdurraham X..., demeurant 2 bis, rue du Bois Rondel à Rennes (35000) ; M.

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54d5e

Cassation

20 janvier 1971

20 janvier 1971

SIS A LA RONDELLE, COMMUNE DE ROCHEREAU, DE LA VILLE DE POITIERS, MAJOREE DE TROIS KILOMETRES, SOIT 28, 500 KILOMETRES, ET QU'EN ADMETTANT AVEC X...

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16ca5ecdc6046d4717af31

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

RONDEL Vincent, président présent et accompagné d'un salarié Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges: Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856da

Appel

28 mai 2001

28 mai 2001

Ali demeurant 28 rue de la Rondelle 67700 MONSWILLER Non comparant et non représenté INTIME(S) : SCP BLESSIG ET ASSOCIES demeurant 5 rte de Paris 67700 SAVERNE représentée par Maître DUBOIS, avocat à la

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

JOLI BOUTON, KALAYANAROOJ, Sallil, ROBIDEL

SIREN 945165660Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Acte en date du 30/11/2025 enregistré au Calvados le 08/12/2025 sous le numéro Dossier 2025 00069690, référence 1404P01 2025 A 04948 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue des Halles 14700 Falaise

14/01/2026

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Dépôts des comptes

ROBIDEL S.A.R.L.

SIREN 343692745Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

13/05/2025

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Dépôts des comptes

ROBIDEL S.A.R.L.

SIREN 343692745Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

21/02/2024

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Ventes et cessions

ROBIDEL S.A.R.L.

SIREN 343692745Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Société ROBIDEL S.A.R.L. Société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros Siège social : 6, les Buissonnets 35420 LE FERRE Immatriculation : RCS Rennes 343 692 745 Société SARL ROBIDEL DEVELOPPEMENT Société à responsabilité limitée au capital de 20.000 euros Siège social : Les Buissonnets 35420 LE FERRE Immatriculation : RCS Rennes 511 106 593 AVIS DE PROJET DE FUSION 1. La SARL ROBIDEL DEVELOPPEMENT et la société ROBIDEL S.A.R.L. sus-désignées, ont établi le 2 juin 2023 par acte so

29/11/2023

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Radiations

ROBIDEL DEVELOPPEMENT

SIREN 511106593Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

18/10/2023

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