application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Roselyne

SCA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - Grosse délivrée le : à : - Me Roselyne

ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2014 N° 2014/246 Rôle N° 13/15252 SCP [Y] [L] SNC SAINT LAZARE C/ SCI DU C PELLETAN 122 Grosse délivrée le : à : Me Roselyne

U..., Mme Roselyne V... épouse W..., Mme Catherine XX... épouse YY..., M. Yves ZZ..., M.

demeurant... 75015 PARIS représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me Marc Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : K 30, plaidant pour Z...

° RG 20/00828 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOWG [V] [U] C/ SARL TPGO SELARL BG & ASSOCIES SCP BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me David VERANY Me Roselyne

EPTA RACK anciennement ALSER INNOVATION agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général et tous représentants légaux [Adresse 4] [Localité 8] représentée par la SCP ROBLIN

Société MUTUELLE ASSURANCE COMMERÇANTS INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 2 rue du Pied de Fond 79000 NIORT représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX

l'arrêt attaqué d'avoir débouté la Caisse de Crédit Agricole Mutuel de Nouvelle-Calédonie de ses demandes visant à déclarer Monsieur Jacques Y... occupant sans droit ni titre du lot C2 du lotissement ROBELIN

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 août 1987 et 21 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Roseline X..., demeurant ...

Gonav-Baert Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 24/04/2026, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline

AUTO VIP 32 RUE NICOLAS COPERNIC 13200 ARLES représentée par Me Gilles GIGUET, avocat au barreau de TARASCON COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN Greffier lors des débats et du prononcé

[V] [B] 243 avenue Joseph Frank Clapers BP 20 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE représentée par Me Marie-constance DUCROS, avocat au barreau de TARASCON COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN

Gérard B..., 2°/ Mlle Roseline Z..., 3°/ Mlle Odile A..., 4°/ Mlle Ayan Mohamed X..., tous demeurant ..., 5°/ M.

Nkaké et des époux X..., qui sont voisins ; que ces derniers ayant, avec la seule autorisation de l'Agence Chanot Robquin, syndic, entrepris des travaux modificatifs consistant à prolonger leur toiture

de l'AARPI DGS-GRYNWAJC-STIBBE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1228 - N° du dossier 24.039 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 188, 1 page) Nous, Roselyne

GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2025416 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 177, 1 page) Nous, Roselyne

Appelants SOCIETE ANONYME SPORTIVEPROFESSIONNELLE OLYMPIQUE DE [Localité 4] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Roselyne