travail, qui se trouvait alors suspendu, dès lors que "l'employeur lui en a[vait] expliqué les raisons en l'informant qu'elle ferait l'objet d'un avenant à son contrat de travail à voir avec elle à son retour

prévenue ou à ses proches, la somme de 426 277 €, quand il résulte des constatations de l'arrêt attaqué qu'entre le 1er juin 2015, antérieure à la période de prévention, et le 3 octobre, auraient été retirés

réservé le droit de visite et d'hébergement de sa mère, Mme [E], cette dernière a sollicité l'exequatur d'un jugement rendu le 4 janvier 2022 à l'étranger, qui avait rejeté la requête du père tendant au retour

Y... avait consenti à l'installation de ses enfants en Argentine et rejeté la demande de retour des enfants en France, faute pour M.

et que ces lettres ne lui ont jamais été retournées, s'est donc bien déroulée dans le respect du contradictoire et des droits de la défense ; c'est l'inertie de Ibrahim X... qui a cru devoir ne pas retirer

ont constaté (D. 21 et D. 36) que sur 4 183 pièces livrées seules 82 avaient été vendues (liste des ventes figurant au dossier) ; en tout état de cause, s'agissant d'une livraison avec faculté de retour

se trouve la société des Charbonnages de France, a engagé, avec le gouvernement marocain, des pourparlers, aux termes desquels fut signée, le 15 novembre 1987, une convention destinée à permettre le retour

[M] a informé la société qu'il refusait expressément le retour à un horaire normal estimant qu'une telle décision, qui constituait une modification de son contrat de travail, ne pouvait lui être

le siège est place Hourtoule à Rethel (08303) représenté par son directeur en exercice ; le CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL demande : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 12 mai 1999

d'OSE", comptabilisant à titre d'exemple et pour une période donnée 16 retours d'OSP lorsque la plupart des spécialistes de gammes avait eu entre 60 et 120 retours et ainsi se classait 26e sur 32 spécialistes

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 novembre 2003), que la société Set Cargo, à qui la société Gaz de France (Gaz de France) avait confié le transport aller-retour

le passé pénal de collaborateurs d'[1] auquel il aurait personnellement procédé, que, dans la très grande majorité des cas, aucune pièce n'était versée au dossier pour démontrer qu'il aurait fait un retour

les membres du personnel diplomatique de la mission ne peuvent être choisis parmi les ressortissants de l'Etat accréditaire qu'avec le consentement de l'Etat accréditaire qui peut en tout temps le retirer

° 57-256 du 24 février 1957 tel que modifié par la délibération n° 247/CP du 15 janvier 1998, une contrainte peut être émise dès lors que la lettre recommandée contenant mise en demeure n'a pas été retirée

signature d'un contrat à durée déterminée, elle a été soumise au régime de l'annexe IV à ce règlement général ; qu'elle a sollicité de Pôle emploi une prise en charge au titre de l'allocation d'aide au retour

suivants du code de procédure civile ; 3°/ que la contestation sur la compétence du juge français saisi ne concerne pas une répartition de compétence entre les tribunaux nationaux mais tend à lui retirer

de l'instruction a infirmé l'ordonnance déférée en ce qu'elle avait dit n'y avoir lieu à suivre à l'encontre d'UBS France du chef de la contravention d'entrave au fonctionnement du CHSCT et a fait retour

[D] pour une durée déterminée s'achevant par le retour du titulaire du poste de congé sabbatique, et a constaté que M.