Z... un prêt immobilier ainsi qu'un prêt relais ; que reprochant à la Caisse un manquement à ses obligations, Mme Y...

Tu lui dis que je passe cette après-midi, euh, vers 7 heures, 7 heures et demi 8 heures, je suis là-bas" (côte D 1827) ; qu'il a par ailleurs été découvert plus d'un kilo cinq cent grammes de résine de

principal et provoqué, pris en leurs premières branches, réunis : Vu l'article 655 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme Y..., qui avaient contracté un prêt relais

stupéfiants a été conduite au travers de surveillances, captations de lignes téléphoniques et de perquisitions à l'issue desquelles ont été saisis notamment des dizaines de kilogrammes d'herbe et de résine

(les emprunteurs) ont souscrit un prêt relais auprès de la société Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon (la banque), garanti par deux hypothèques conventionnelles ; que le prêt n'a

attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.Le 13 novembre 2018, un convoi "Go fast" est intercepté au péage de Monnaie (Loiret), par les Douanes avec à son bord cent-vingt cinq kilogrammes de résine

société SONECOVI SUD, devenue la société XPO TANK CLEANING SUD FRANCE, a été victime d'un accident le 19 avril 2013, lors de la mise en place du système de lavage, suite à l'inhalation de vapeurs de résines

Madame [Y] ont souscrit auprès du Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne, suivant acte notarié en date du 31 décembre 2009, un prêt à l'accession sociale d'un montant de 72.052 euros et un prêt relai

attaqué qu'un fonctionnaire de police, se faisant passer pour consommateur de drogue, est entré en contact, par l'intermédiaire d'un garçon de café, avec Abdelhamid X... qui lui a vendu 300 grammes de résine

cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, lors d'un contrôle en gare maritime de Dieppe, les fonctionnaires des douanes de Rouen ont découvert de la résine

il bénéficiait ; que, par ailleurs, le Ministère de la justice espagnol a, le 13 avril 2003, adressé à son homologue français une dénonciation officielle pour des faits de transport et détention de résine

, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du Code civil : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont obtenu de la Caisse de crédit mutuel Reims d'Erlon (la Caisse) un prêt relais

1994 et 1996, successivement consenti un prêt de 1 900 000 francs puis un crédit de trésorerie de 2 000 000 francs, l'un et l'autre, remboursables en dix ans, ce dernier, qui se substituait à un prêt relais

Constatant que trois pains de résine de cannabis se trouvaient posés bien en vue sur le plan de travail de la cuisine, les enquêteurs ont procédé à une saisie incidente et, agissant en flagrance, ont effectué

maison, M. et Mme [X] (les emprunteurs) ont mis en vente un bien immobilier et souscrit auprès de la société Crédit foncier de France (la banque), suivant offre du 27 février 2017, notamment, un prêt relais

juridique concernant la compétence des premiers juges ; statuant sur ce point, le tribunal n'avait pas à répondre, alors qu'il importe peu que l'audience du 5 janvier 2004 soit qualifiée d'audience "relais

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Farid Y... coupable de transport et de détention sans autorisation administrative de 300 grammes d'héroïne et 265 grammes de résine

pendant 17 secondes, a tenté en vain de l'appeler à 0 heure 55, soit dans un temps très proche de l'accident ; qu'il ressort de l'information que la portable d'Audrey X... a déclenché 0 heure 55 un relais

d'autre part, la Cour d'appel ne pouvait davantage se fonder sur la circonstance que les consorts X... avaient procédé à des coupes d'herbe, dont elle constate, de surcroît, qu'il s'agissait de simples regains